Germanier Jean-René · Nationalrat · 2014-05-05

Wortprotokoll

Au nom du groupe libéral-radical unanime, je vous demande de rejeter cette initiative.

Une telle initiative est véritablement néfaste à la politique monétaire que doit mener la Banque nationale suisse. Celle-ci a pour mission de garantir la stabilité des prix et de contribuer à un développement ou une croissance de notre économie. L'acceptation de l'initiative serait néfaste pour la Suisse et pour le maintien de sa prospérité.

La Banque nationale a démontré, notamment ces dix dernières années, la justesse de ses actions en faveur de notre pays. Pour protéger notre économie, elle a régulièrement dû pratiquer une expansion de son bilan, puis une réduction, ce qui a permis d'avoir l'effet positif que nous connaissons pour la stabilité du cours de notre monnaie. Imaginez donc des achats d'or massifs à chaque augmentation du bilan, quel que soit le cours de l'or! Les effets sur le marché mondial ne manqueraient pas de se faire sentir et les pertes pour la Banque nationale également.

C'est la détermination de la Banque nationale d'annoncer un taux plancher du franc face à l'euro qui a été la clé du succès dans cette lutte contre le franc fort. Nous savons aujourd'hui plus que jamais quels sont les effets du taux de change sur notre économie.

La part d'or inaliénable que prévoit l'initiative serait en quelque sorte sortie du marché, et sa valeur deviendrait virtuelle puisque invendable. Ce volume d'or figé ne pourrait plus remplir sa fonction de réserve monétaire; il serait inutilisable pour combler les déficits du commerce extérieur ou pour intervenir sur le marché des changes.

En imposant à la Banque nationale des achats d'or comme le veulent les initiants, on empêcherait l'institution de remplir son mandat au service de la Suisse. Je dirais même qu'en vertu de cette initiative, on installerait une contradiction dans la Constitution entre l'obligation pour la Banque nationale de figer 20 pour cent de ses réserves en or et son mandat légal d'agir pour la stabilité des prix dans le pays. L'or fait partie des placements les plus volatils et donc les plus risqués dans le bilan de la Banque nationale, contrairement à l'idée de stabilité qui prévalait à une certaine époque. L'or n'a aujourd'hui plus aucune importance - ou très peu - en matière de politique monétaire. Il est un instrument de diversification des réserves monétaires.

Dans les années 1990, le Parti radical-démocratique avait approuvé la volonté du Parlement de réduire le volume des réserves d'or de la Banque nationale. Même après cette réduction, notre pays reste très fortement doté en réserves d'or en comparaison internationale et n'a pas besoin de l'inscription de ce principe dans la Constitution.

L'autre volet de l'initiative qui veut obliger la BNS à stocker la totalité de son or dans le pays n'apporte rien et serait même dommageable à notre politique. 30 pour cent de cet or sont aujourd'hui stockés à l'étranger auprès de la Banque d'Angleterre et celle du Canada. Cette diversification géographique est une sécurité en cas de crise, afin que notre pays puisse disposer de son or sur diverses places de négoce et le vendre aux meilleures conditions.

Pour la Suisse, afin de la servir et de contribuer à sa prospérité, nous voulons

une banque centrale qui soit une institution indépendante, qui ait une bonne marge de manoeuvre pour agir sur les marchés et pour remplir son mandat constitutionnel. Nous voulons une banque nationale qui, comme dans le passé récent, puisse développer son action pour une stabilité des prix et une stabilité du franc. Nous voulons une institution nationale qui soit gérée avec de hautes compétences et puisse présenter des résultats positifs sur la durée, résultats qui permettent de distribuer aux cantons et à la Confédération des bénéfices profitables à nos collectivités publiques.

Pour toutes ces raisons, au nom du groupe libéral-radical, je vous appelle à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative.