Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-05-05

Wortprotokoll

L'initiative sur laquelle nous devons nous prononcer demande que la Banque nationale détienne au moins 20 pour cent de ses actifs en or et que celui-ci soit stocké en Suisse de façon inaliénable. En fait, elle repose sur deux mythes. Selon le premier, l'or serait une valeur absolument sûre et le placement en or ne présenterait pratiquement pas de risques. La réalité d'aujourd'hui nous a clairement montré que l'or est parmi les placements les plus volatils et donc parmi les plus risqués pour une banque centrale. Il suffit de rappeler à ce sujet les résultats [PAGE 589] calamiteux de la Banque nationale en 2013, dus essentiellement à l'effondrement du cours de l'or qui a perdu environ 30 pour cent de sa valeur en une année, provoquant des pertes de plus de 15 milliards de francs pour la Banque nationale.

Selon le second mythe, la Suisse serait le seul lieu sûr pour stocker des réserves d'or. C'est précisément pour des raisons de sécurité que la Banque nationale a réparti quelque peu ses réserves d'or, dont 20 pour cent en Angleterre et 10 pour cent au Canada. L'Allemagne par exemple répartit 50 pour cent de ses réserves d'or à l'étranger, toujours pour des motifs de sécurité.

Outre ces références mythiques, il convient de rappeler que la parité des monnaies avec l'or a été abandonnée depuis plusieurs décennies; on l'a rappelé tout à l'heure. Pour la Suisse, cela a été confirmé avec la révision de la Constitution. Et c'est bien à la demande du Parlement tout particulièrement que la Banque nationale a vendu une bonne partie de ses réserves en or, précisément pour gagner en souplesse et en réactivité par rapport au marché. Aujourd'hui, selon les chiffres de la fin de l'année 2013, la Banque nationale a encore 7,3 pour cent de ses actifs en or, ce qui est toujours supérieur, cela a été rappelé, à la moyenne des autres pays.

L'autonomie de gestion de la Banque nationale est primordiale pour qu'elle puisse remplir au mieux ses missions, notamment celles de garantir la stabilité des prix et de contribuer au développement de notre économie.

En effet, pour réaliser ces objectifs, pour mener une politique monétaire efficace, pour protéger et soutenir l'économie suisse, la Banque nationale doit pouvoir gérer ses placements de façon souple et responsable et intervenir de manière rapide sur le marché des changes.

L'introduction du taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro en automne 2011 a été une démonstration de l'efficacité de la gestion de notre banque nationale et de la nécessité de pouvoir agir très rapidement sur ce marché. Les contraintes qu'imposerait l'acceptation de l'initiative sont tout simplement inconciliables avec ces exigences!

La BNS devrait ainsi commencer par acheter pour 63 milliards de francs d'or pour remonter la réserve à 20 pour cent de ses actifs. Si le cours de l'or chute, il faudrait qu'elle rachète massivement de l'or. Cela aurait une influence très négative sur le marché de l'or et par conséquent la Banque nationale ne pourrait plus réaliser les bénéfices que l'on attend d'elle - ou que l'on attendait d'elle ces dernières années - pour pouvoir les redistribuer à la Confédération et aux cantons.

Pour que la Banque nationale puisse continuer d'agir avec suffisamment d'indépendance et d'efficacité, il faut très clairement rejeter cette initiative paralysante qui relève d'un autre âge et qui serait suicidaire pour l'économie suisse! Il est d'ailleurs significatif qu'à ce moment du débat on n'ait pas encore enregistré de propositions de soutien. Cela conforte l'idée selon laquelle les initiants devraient suivre la recommandation des rapporteurs, soit de retirer cette initiative. Si ce n'est pas le cas, nous soutiendrons sans aucune réserve la position du Conseil fédéral et de la quasi-unanimité du Conseil des Etats, qui nous invitent tous deux à recommander au peuple et aux cantons de rejeter massivement cette initiative, sans lui opposer de contre-projet.