Leuthard Doris · Bundesrat · 2014-06-10

Wortprotokoll

L'Office fédéral des transports (OFT) a été informé des intentions de Crossrail SA par le syndicat SEV et par les médias. L'OFT a rappelé à Crossrail SA son devoir de respecter les conditions de travail en usage dans la branche et lui a demandé de prendre position avant la mi-mai 2014. L'entreprise a remis à l'OFT une documentation volumineuse. L'OFT déterminera aussi rapidement que possible ce qu'il faut entendre par "conditions de travail de la branche" au sens de la loi sur les chemins de fer. Il n'est pas simple de répondre à cette question, car la loi ne parle pas de conditions de travail "en usage en Suisse" mais de "conditions de travail de la branche". Dès que le résultat des vérifications sera disponible, l'OFT fixera la marche à suivre. [PAGE 939]