Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-06-11

Wortprotokoll

J'aborde, au nom du groupe libéral-radical, le Département fédéral des affaires étrangères, sur la troisième ligne directrice du rapport 2013 du Conseil fédéral, en l'occurrence la promotion des relations politiques internationales.

Le président de la Confédération porte cette année plusieurs casquettes, et c'est un hasard s'il préside l'OSCE la même année. Rappelons, comme l'a fait Monsieur Veillon, rapporteur, que cette décision est intervenue fin 2012. Elle a été prise de façon à ce que la candidature de la Serbie, qui succédera à la Suisse à la présidence de l'OSCE, puisse être admise par tous les Etats membres. La Suisse n'a pas demandé à être candidate. Elle a accepté de succéder à l'Ukraine et a permis, par cette double candidature, que la Serbie puisse lui succéder. C'est en qualité de ministre des [PAGE 974] affaires étrangères que le président de la Confédération préside l'OSCE cette année.

Cette situation est due, je le rappelle, au hasard. La crise ukrainienne offre un rôle à la Suisse, lui donne l'occasion d'assumer non seulement des responsabilités, mais aussi de prendre des risques. Notre pays réussit très bien à rester dans sa voie, celle de la neutralité, qui fait de lui un partenaire crédible et écouté. La Suisse n'a pas d'intentions non déclarées et elle est considérée comme un Etat qui crée des ponts entre des parties en conflit.

La mission d'observation de l'OSCE, the Special Monitoring Mission, est un atout essentiel sur le terrain. Elle permet une présence à l'extérieur du pays et promeut la désescalade des conflits, pour autant bien entendu que toutes les parties le veuillent bien - on l'a vu en Ukraine dernièrement. Une telle décision n'avait pas été possible lors de la crise géorgienne en 2008, faute là encore de consensus.

Aujourd'hui, il est possible de trouver un consensus à 57 Etats membres et, cela, on le doit à la volonté et au travail de la Suisse, de tout le personnel diplomatique suisse, et en particulier du président de la Confédération pour négocier cette mission. Cette présidence crée des liens utiles pour la Suisse, non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi au-delà, auprès de grands partenaires. Cela montre que la Suisse est un pays utile, un pays qui contribue à améliorer le monde, ce qui contrebalance quelque peu la perception qu'ont certains d'une "Suisse profiteuse", notamment par le comportement parfois malheureux de certains établissements bancaires. Cela crée un capital de sympathie, instaure la confiance et force le respect.

Le contact humain et le bon réseau de notre chef du DFAE et président de la Confédération ont permis d'entretenir des relations étroites et constructives dans de nombreux dossiers concrets avec différents ministres des affaires étrangères et chefs d'Etat. Je pense en l'occurrence à l'Ukraine, la Russie, l'Allemagne, l'Italie, les Etats-Unis et bien d'autres encore.

Quant aux discussions sur la relation entre la Suisse et l'Union européenne, qui est véritablement un gros dossier pour le DFAE et le Conseil fédéral, il est primordial de créer une base de confiance pour négocier un accord qui soit gagnant pour les deux partenaires, mais là encore, il faut que les deux partenaires croient en la volonté de l'autre à travailler honnêtement, dans l'intérêt de toutes les parties. Cette relation, le chef du DFAE a su la créer depuis deux ans avec de nombreux Etats membres de l'Union européenne; elle s'est renforcée au fil des derniers mois et semaines. Il faut noter qu'il est un des rarissimes ministres suisses a avoir été invité à s'exprimer devant le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne. Sur le fond de ces deux dossiers prioritaires, le DFAE a changé début 2014. Il a intégré de nouveaux éléments liés à une actualité.

S'agissant de la voie bilatérale, la situation n'est pas facile, la marge de manoeuvre devient de plus en plus étroite. Saluons là encore la volonté du Conseil fédéral d'appliquer la décision populaire du 9 février dernier. Quant aux discussions au sein de l'Union européenne, il faudra soumettre le résultat de ces discussions au Parlement, puis au peuple. Cela a été dit, cette décision populaire n'est pas compatible avec l'Accord sur la libre circulation des personnes. Il faudra donc tenter de négocier, mais là encore, il faudra être deux! On verra l'issue de ces négociations.

Je voudrais aussi mettre en exergue un autre atout de la Suisse, son rôle international, notamment comme Etat hôte, et féliciter le travail de "la Genève internationale", ou plutôt de "la Suisse internationale par Genève", car c'est finalement toute la Suisse qui profite de cet atout essentiel. La volonté de se renforcer et de se projeter dans le futur demeure; conserver une longueur d'avance est plus que jamais d'actualité. Il est possible de développer une stratégie nationale avec le canton et la ville. Rappelons que cela n'a pas été fait depuis vingt ans. Là aussi, il faut créer la confiance entre les partenaires, ce qui n'a pas toujours été le cas. L'engagement personnel du chef du DFAE est ici à saluer.

Il faudra également convaincre l'assemblée générale de l'ONU. La qualité du travail et les contacts personnels avec le secrétaire général, mais également avec le nouveau directeur général de l'ONU à Genève, jouent un rôle prépondérant. Ce dossier est pris en main personnellement et de manière prioritaire par le chef du DFAE, ce dont nous le félicitions. Nous le remercions pour son sérieux et la modestie qui le caractérise dans son travail.

Je vous invite à prendre acte du rapport de gestion du Conseil fédéral 2013.