Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2001-09-25

Wortprotokoll

Au Conseil des Etats, il y a eu une très large discussion sur le titre et la raison sociale de la fondation. Le Conseil des Etats, à vrai dire sans une très grande conviction, avait accepté de laisser le titre proposé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire "Fondation Suisse solidaire", mais il avait admis - lorsqu'on relit les débats du Conseil des Etats, c'est assez clair - que la question était vraiment ouverte et qu'il appartiendrait à la commission du Conseil national et au plénum d'essayer de trouver une autre solution.

La majorité de la commission a estimé devoir s'en tenir à la solution proposée par le Conseil fédéral et adoptée dans les conditions que je vous ai décrites par le Conseil des Etats. Elle estime que le qualificatif "solidarité" est important, qu'il caractérise la fondation, en tout cas telle qu'elle a été conçue à son origine. Le débat que nous avons eu en commission n'a en fait pas permis de donner très clairement une indication puisque, comme l'a rappelé M. Strahm, c'est par la voix prépondérante du président que la solution de la majorité de la commission vous est ici proposée.

La minorité a estimé que, avec le label "Fondation Suisse", on avait une vision plus ouverte des choses et que c'était plus en adéquation avec le nouveau profil donné à la fondation, qui se veut ouverte sur la jeunesse et qui surtout, cherche à drainer une philosophie nouvelle qui consiste à ne pas ressasser les drames du passé, mais à être orientée sur l'avenir.

Voilà les raisons pour lesquelles la majorité a souhaité maintenir le terme "Fondation Suisse solidaire". Pour ma part, je voterai pour la proposition de minorité.