Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-11-26

Wortprotokoll

Tout d'abord, en ce qui concerne la durée de séjour en Suisse pour déposer la demande de naturalisation, il s'agit de vous proposer un compromis avec un délai de dix ans. C'est ce que propose la majorité de la commission et ce que soutient le groupe libéral-radical. Evidemment, il y a des personnes qui sont déjà intégrées au bout de huit ans et qui pourraient déposer une demande de naturalisation. C'est le délai que le Conseil des Etats a décidé et que certains membres de notre groupe pourraient également soutenir. Mais, si l'on veut essayer d'obtenir une majorité en faveur de cette loi, il est clair qu'au sein du Conseil national le délai d'une durée de huit ans est minoritaire. Si le Conseil des Etats maintient sa version, il y a de forts risques qu'ici, au sein du Conseil national, nous ayons une alliance des extrêmes et que finalement il n'y ait pas de loi.

On voit bien la minorité II (Brand) qui propose de rester à un délai de douze ans et on a entendu les propos de l'auteur de cette proposition de minorité, qui se réfère à la votation de ce dimanche qui a eu lieu dans le canton de Berne. Je me demande si finalement l'intention de l'UDC n'est pas de faire échouer cette loi, afin de ne pas avoir de législation et de pouvoir lancer sa propre initiative sur cette question, juste à temps pour les prochaines élections fédérales. Donc, si l'on veut obtenir une majorité au sein de ce conseil en faveur de cette loi, j'espère que le Conseil des Etats ne maintiendra pas sa version avec un délai de huit ans. Il me semble possible d'obtenir un consensus au sein du Conseil national avec un délai de dix ans.

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical se rallie à la proposition de la majorité. [PAGE 1818]

Concernant l'alinéa 2, à savoir le fait de compter double les années entre l'âge de dix et vingt ans, en commission est apparue la crainte que les adolescents, en particulier ceux qui sortent de l'école obligatoire, qui se posent des questions existentielles dues à l'adolescence: "Qui suis-je? Où vais-je? D'où viens-je?", ont peut-être parfois plus de peine à s'intégrer. Il n'est pas contesté qu'il n'y a pas meilleure école de l'intégration que l'école puisque c'est là que les enfants sont en compagnie de ceux qui ont le même âge et s'intègrent parfaitement, prennent l'accent de l'endroit où ils sont. Néanmoins, une fois sortis de l'école obligatoire, ces jeunes en phase d'adolescence peuvent parfois poser certains problèmes. C'est cette tranche d'âge qui a suscité le plus de craintes au sein du groupe libéral-radical. C'est pourquoi dans cette phase nous soutenons la proposition de la majorité, mais il est dommage que Monsieur Bäumle n'ait pas pu développer sa proposition de minorité, qui suggérait de prendre en compte la période comptant double non plus de dix ans à vingt ans, mais de cinq à quinze ans. Cette proposition a échoué de très peu devant la commission puisque la version du Conseil des Etats a été préférée par 8 voix contre 7 et 9 abstentions. Donc, peut-être que, dans le cadre de la Conférence de conciliation, il y aura encore un effort à accomplir pour trouver une solution, le but étant finalement toujours d'obtenir un accord des deux chambres en faveur d'une loi pouvant être soutenue par la majorité.

Quoi qu'il en soit, le groupe libéral-radical soutiendra la version de la majorité.

Concernant la durée de séjour minimale dans un canton, le groupe libéral-radical vous propose de soutenir la majorité de la commission. Pourquoi? La version du Conseil fédéral prévoit un séjour minimal qui ne peut pas dépasser trois ans. Si bien qu'en théorie, le séjour minimal pourrait tout aussi bien être de zéro mois, ce que la majorité de la commission ne veut pas. Elle veut que la durée de séjour minimale soit fixée, et qu'elle se situe entre trois et cinq ans - ce qui veut dire qu'elle ne peut pas dépasser cinq ans.

Pourquoi ces chiffres-là ont-ils été évoqués? On a regardé la situation dans les différents cantons: certes certains ont fixé cette durée à deux ans, mais d'autres ont une durée minimale de séjour beaucoup plus élevée - seize cantons ont dans leur législation une durée minimale de cinq ans et plus. Il fallait trouver une solution applicable à toute la Suisse et acceptable par tous, c'est-à-dire un compromis entre ce qui est proposé dans les différents cantons - d'où la version de la majorité.

J'ai par ailleurs un message à transmettre au Conseil des Etats: surtout ne biffez pas l'article 18 alinéa 2; il ne faut pas empêcher la mobilité. Ce qu'il faut empêcher, c'est le déménagement entrepris uniquement pour obtenir la naturalisation - il faut éviter que quelqu'un choisisse de s'établir exprès dans un canton pour obtenir la naturalisation. Par contre, une fois que la demande a été déposée - on sait que les procédures peuvent durer longtemps -, il ne faut pas empêcher la mobilité, en particulier professionnelle. C'est ce que permet cet article, avec la version de la majorité qui prévoit une durée de séjour minimale entre trois et cinq ans. L'alinéa 2 permet de ne pas empêcher la mobilité et il convient de ne pas le biffer.