Berberat Didier · Ständerat · 2013-09-11

Wortprotokoll

En ce qui me concerne, je suis favorable à la motion Schmid Martin, dans la mesure où je constate que l'évolution des moyens de communication modernes fait que des possibilités de retransmission directe d'un certain nombre de délibérations du Tribunal fédéral existent, possibilités que l'on n'avait pas encore il y a dix ou quinze ans, alors qu'Internet en était encore à ses balbutiements.

Pour ma part, je ne reprendrai qu'un seul argument en faveur de cette motion, qui a déjà été cité par Monsieur Schmid, celui en rapport avec la formation académique, la formation des étudiants en droit notamment. Ayant étudié le droit puis ayant été assistant à l'Université de Neuchâtel, j'ai eu la possibilité, vu la proximité géographique, de me rendre plusieurs fois au Tribunal fédéral pour assister aux débats. A mon avis, c'est extrêmement formateur pour les étudiants. Par contre, pour les étudiants de Saint-Gall, Lucerne ou d'autres universités éloignées de Lausanne, cela pose un réel problème d'accessibilité.

Le Tribunal fédéral pratique bien entendu la transparence, puisque ses arrêts sont publiés dans les ATF, les arrêts du Tribunal fédéral. La décision du Tribunal fédéral y est donc clairement expliquée. Par contre, ce qui est vraiment très important pour les juristes, pour les avocats et pour les professeurs également, c'est de voir comment se forme une décision judiciaire, ce qui n'apparaît pas dans l'arrêt du Tribunal fédéral. Lorsqu'il s'agit du jugement pris par une cour du Tribunal fédéral en séance publique, une discussion a lieu, des arguments sont échangés entre les juges qui sont favorables à l'acceptation du dossier et ceux qui sont pour le rejet. Je pense qu'il pourrait être très formateur de pouvoir suivre ces débats sur Internet, parce que cela permettrait aussi aux professeurs de pouvoir commenter les arrêts du Tribunal fédéral, d'expliquer les questions juridiques, et ce serait un plus au niveau académique.

Je suis donc favorable à cette idée. Je constate que le Tribunal fédéral n'y est pas très favorable, car selon lui, très souvent, les juges fédéraux débattent et arrêtent leur décision non pas lors de délibérations publiques, mais par voie de circulation. Il est bien entendu que, dans ce cas, cela ne peut pas être retransmis. Mais je pense que la retransmission sur Internet des audiences publiques du Tribunal fédéral serait extrêmement utile et ne comporterait aucun risque; cela permettrait aussi aux personnes intéressées d'en prendre connaissance, même si, j'en suis conscient, ce programme ne sera pas le plus regardé sur Internet! Pour les juristes, notamment les avocats, il peut être extrêmement utile de suivre le débat en direct pour voir comment se forme la décision.