Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-09-18

Wortprotokoll

Une "lex Moritz Leuenberger", voilà ce qu'est cette loi. L'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait eu le culot d'accepter un mandat au sein d'Implenia, à peine son mandat terminé au sein du Conseil fédéral. Quel manque de bon sens crasse! C'est choquant. Le groupe libéral-radical condamne fermement cette attitude. Mais faut-il pour autant une loi?

Le Conseil fédéral aussi a marqué sa désapprobation puisque déjà en 2011, il a édicté un aide-mémoire qui est remis à tous les conseillers fédéraux et à la chancelière. Cet aide-mémoire dit que les conseillers fédéraux désireux d'exercer une activité lucrative devront prendre les précautions nécessaires lors de toute proposition et y renoncer s'il se révèle que celle-ci pourrait susciter des conflits d'intérêts en raison de la charge qu'ils ont exercée précédemment. Cet aide-mémoire dit donc clairement qu'ils doivent y renoncer s'il pouvait y avoir un conflit d'intérêts. Cette loi est donc une redite de cet aide-mémoire qui existe déjà. Cet aide-mémoire a une certaine efficacité puisqu'il y a la pression des anciens collègues.

Mais vous me direz que cet aide-mémoire du Conseil fédéral n'a aucune sanction de prévue. Et je vous répondrai: mais cette loi que nous aimerions voter aujourd'hui, elle non plus! Alors que se passe-t-il si un conseiller fédéral, malgré l'aide-mémoire ou malgré la loi, n'agit pas avec bon sens? Qu'allons-nous faire? Une nouvelle loi encore? Cela prouve que cette loi ne sert à rien. Elle ne sert à rien, parce qu'elle répète ce qui est déjà dit dans une circulaire du Conseil fédéral. Elle ne sert à rien, parce qu'il n'y a pas de sanction. La seule chose à quoi elle pourrait servir, ce serait à manifester la colère du Parlement. Alors oui, le Parlement peut manifester sa colère. Dans une loi, cela coûte des dizaines de milliers de francs au contribuable, le temps que dure nos travaux en commission, le temps mis par le Conseil des Etats à examiner le projet, le temps que les collaborateurs de l'administration répondent par le biais des services de la Chancellerie fédérale sur ce qu'ils pensent de cette loi, etc. Des dizaines de milliers de francs dépensés pour manifester simplement sa colère, alors que l'on peut très bien aussi manifester sa colère au sein de ce Parlement, à cette tribune, ceci pour à peine quelques francs. Je vais vous le faire en version groupe libéral-radical: "Le PLR condamne fermement cette attitude!"

Alors évidemment, lorsque c'est une condamnation publique du groupe libéral-radical, c'est toujours très sobre, ça ne fait pas les grands titres de l'actualité. On peut le faire beaucoup plus durement en plaisantant sur l'âge de la retraite des conseillers fédéraux ou y aller carrément de manière crasse, ou choquante, ou "salopp" - comme on dit en allemand - en disant par exemple: "Moritz, à la niche!" Mais évidemment, comme je suis membre du groupe libéral-radical, je ne vais pas vous faire une telle déclaration, parce que cela ne correspond à la sobriété de mise au sein de notre groupe.

En résumé: non à une "loi Moritz"! Cette attitude est tellement condamnable qu'elle ne mérite pas qu'une loi porte son nom.

Le groupe libéral-radical vous recommande donc de suivre la minorité Romano et de ne pas entrer en matière.