Pelli Fulvio · Nationalrat · 2001-09-26

Wortprotokoll

Après le dépôt de la proposition Donzé, nous avons bien contrôlé dans les dictionnaires. Nous sommes arrivés à la conclusion que la proposition n'était pas nécessaire. Le mot "concubinage" en français signifie "état d'un homme et d'une femme qui vivent en communauté (même résidence) comme mari et femme, sans être mariés ensemble". Comme c'est la définition acceptée par les "petits" grands dictionnaires, la proposition n'était pas nécessaire.