Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Les questions soulèvent deux sujets différents: la question des acteurs concernés par ces projets, d'une part, et la question du contenu des projets, d'autre part.

S'agissant des acteurs impliqués, la question qui se pose est tout simplement celle de la gouvernance. C'est la raison pour laquelle le projet de marrainage sera réorienté - il ne sera pas supprimé, comme cela est mentionné dans l'une des questions; nous voulons éviter tout conflit d'intérêt.

Les membres du Parlement fédéral sont appelés à voter les crédits de la coopération publique de la Confédération et à exercer un rôle de contrôle sur la gestion de ses crédits via le rôle de haute surveillance sur l'activité gouvernementale qu'exerce le Parlement. Dans ce contexte, il est problématique, du point de vue de la gouvernance, que des membres actifs du Parlement fédéral soient également impliqués dans des programmes financés par la Confédération.

Ces programmes ne seront en aucun cas biffés. Au contraire, ils seront poursuivis et renforcés mais sous une autre forme, celle du label "Démocratie sans frontières". Les parlementaires concernées ont été invitées non pas à interrompre mais à transférer leur mandat à d'autres personnalités qui reprendront le flambeau. Les personnes actives dans ce programme qui ont entre-temps quitté le Parlement - elles sont d'ailleurs relativement nombreuses - peuvent, elles, parfaitement poursuivre leur engagement, qui ne pose aucun problème de gouvernance. Par ailleurs d'autres anciennes ou anciens parlementaires fédéraux ainsi que des élus ou élues des cantons et des villes ou des personnalités d'autres milieux que celui de la politique pourront être appelés à s'engager.

Le Conseil fédéral et le DFAE sont parfaitement conscients de l'importance de ces contacts, en particulier entre femmes politiques de différents pays. Nous voulons poursuivre ces activités et, si possible, les renforcer dans le cadre de "Démocratie sans frontières", tout en évitant ces problèmes de gouvernance.

Nous invitons donc les parlementaires fédérales qui souhaitent s'engager dans de tels projets à y prendre part à travers des projets financés par des cantons, des communes ou des organisations privées, en fait par tous les acteurs de l'aide suisse au développement à l'exception de l'aide publique de la Confédération, en raison de ces problèmes de gouvernance.

Sur la seconde question, celle du contenu, les projets en faveur des femmes sont maintenus comme prévu et pourront même être élargis à d'autres pays. Aucun programme n'a été interrompu suite à cette réorientation. Les projets se poursuivent, à l'exemple de celui déployé dans la région des Grands Lacs pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. En République démocratique du Congo, au Burundi et au Rwanda, un réseau a pu être mis en place pour favoriser les échanges et l'assistance réciproque des organisations féminines. En Tunisie, la Suisse soutient l'Association pour l'équité de la femme de Remada, et dans la région du Mékong, le programme régional de UN Women pour renforcer les droits des travailleuses migrantes en Asie.

Le Conseil fédéral est favorable au maintien et, si possible, à l'élargissement en termes géographiques, également en Asie ou en Afrique du Nord, de son engagement en faveur des droits des femmes et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, dans le sens des suggestions de Madame la conseillère nationale Ursula Haller.