Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

La Suisse est profondément choquée et préoccupée par les allégations d'usage d'armes chimiques dans le cadre du conflit en Syrie. Le secrétaire général des Nations Unies a décidé de mettre sur pied une mission d'établissement des faits sur l'usage d'armes chimiques en Syrie. La Suisse a salué cette décision du secrétaire général et a fait savoir qu'elle était prête à soutenir cette mission et à répondre favorablement à toute demande d'assistance technique formulée par les autorités compétentes, telles que l'Organisation pour l'interdiction d'armes chimiques ou l'Organisation mondiale de la santé.

Il est impératif que les faits puissent être établis le plus rapidement possible. Si ces informations s'avéraient fondées, l'emploi d'armes chimiques constituerait une violation du droit international.

La Syrie n'a en effet pas ratifié la Convention sur les armes chimiques. Cependant, elle a ratifié le Protocole de Genève [PAGE 851] de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui interdit notamment l'utilisation d'armes chimiques.

Dans le cadre du Conseil des droits de l'homme le 4 juin dernier, la Suisse a demandé aux autorités syriennes de permettre à la mission d'établissement des faits du secrétaire général de débuter son travail dans les meilleurs délais et sans conditions préalables.

La Suisse estime que toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Syrie doivent faire l'objet d'enquêtes et que les responsables - quel que soit leur camp - doivent être déférés à la justice. La Suisse est convaincue qu'il n'y aura pas de paix durable en Syrie tant que des mesures pour établir les responsabilités n'auront pas été prises.

Le statut de la Cour pénale internationale ne permet pas au Conseil fédéral de déférer la situation en Syrie à la Cour. A l'initiative de la Suisse, 58 Etats ont envoyé le 14 janvier 2013 une lettre au Conseil de sécurité des Nations Unies, lui demandant de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.