Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2011-05-31

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutiendra la stratégie du Conseil fédéral dans le domaine de la promotion économique pour les années 2012 à 2015. Nous avons cependant été très surpris de ne rien trouver dans le message du Conseil fédéral au sujet des problèmes liés à une forte concentration de la croissance qui touchent en ce moment plusieurs régions de Suisse, dont celle de l'Arc lémanique. Crise du logement, mitage du territoire, saturation [PAGE 807] du réseau routier et des transports publics en sont les symptômes. Les entreprises attirées par les excellentes conditions-cadres que ces régions offrent affluent, souvent accompagnées par leurs collaborateurs expatriés, sans que les collectivités publiques aient pris les mesures nécessaires pour accompagner un développement aussi rapide. Sur l'Arc lémanique, ce phénomène est à l'origine d'un débat nourri dans le cadre duquel certaines voix n'hésitent pas à exiger l'interruption pure et simple des démarches de promotion économique, voire à en appeler à la décroissance.

Les membres du groupe des Verts ont du mal à comprendre comment le Conseil fédéral a pu passer à côté de ces enjeux, dont on ne trouve pas trace dans son message, alors que celui-ci établit pourtant un bilan de la promotion économique durant ces dernières années. Les membres du groupe des Verts ne se positionnent pas pour autant en faveur d'une suspension des mesures de promotion économique; les problèmes évoqués nécessitent plutôt une réforme de la promotion économique, qui devrait évoluer pour mieux intégrer dans ses pratiques les principes du développement durable, ces derniers étant cités dans le message mais à titre purement déclamatoire.

C'est dans ce sens que les membres du groupe des Verts ont déposé un projet de postulat en commission (11.3466), postulat que celle-ci a soutenu ainsi que le conseiller fédéral Schneider-Ammann. Le Conseil fédéral doit être en mesure, à l'occasion de sa prochaine stratégie en faveur de la promotion économique, de proposer des réponses aux difficultés que rencontrent les régions touchées par une croissance dont elles peinent à digérer les effets. Cela exige bien sûr des mesures ciblées dans les domaines des transports publics, de l'accès au logement et de l'aménagement du territoire. Mais cela doit aussi susciter de nouvelles pratiques en matière de promotion économique.

Selon les membres du groupe des Verts, les entreprises qui s'implantent en Suisse doivent prendre leurs responsabilités envers leurs nouveaux lieux d'activité. Si des facilités fiscales leur sont offertes, elles devraient être soumises à certains critères de durabilité comme la mise en place de plans de mobilité, le recrutement local d'une partie du personnel, un engagement en faveur de la formation, voire l'application de démarches conséquentes de responsabilité sociale et environnementale.

Le développement économique doit en outre être mieux planifié au niveau territorial, que ce soit par l'encouragement des stratégies de clusters ou par le biais de l'application des principes de l'écologie industrielle. Une réflexion devrait enfin être effectuée pour mieux valoriser certaines zones périphériques. Il est absurde que le développement économique se concentre à l'excès dans certaines zones alors que d'autres régions peinent à attirer les entreprises. Un renforcement de la politique régionale pourrait peut-être être envisagé dans ce contexte.

Quelques mots encore sur la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique du tourisme. Dans ce secteur particulier, une réflexion tout à fait satisfaisante sur le thème de la durabilité a été effectuée, mais des objectifs et des mesures concrètes manquent encore. Nous défendrons donc une proposition de minorité visant à renforcer cette orientation sur la durabilité dans le cadre de la loi Innotour.