de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-05-31

Wortprotokoll

Pour la première fois, le Conseil fédéral nous présente une vision d'ensemble de la promotion économique du pays dans un document synthétique très clair. Cela a été un motif de bon accueil de la part de la commission parlementaire. Mais la raison de cette attitude favorable réside surtout dans la qualité des prestations fournies par les divers agents de cette promotion qui n'avaient jamais reçu jusqu'ici autant de louanges objectives, décernées souvent sur la base d'évaluations externes et à la suite de réorganisations fondamentales demandées par le Parlement, notamment lors du débat qu'il y a quatre ans. La compétition toujours plus intense sur le plan mondial ainsi que la force du franc suisse qui a atteint hier son niveau le plus haut, à 1,21 franc face à l'euro, justifient cet engagement déterminé de la Confédération au service d'une économie d'exportation très dynamique.

Par le présent message, le gouvernement nous propose cinq arrêtés financiers nouveaux, l'adaptation d'un arrêté financier existant, un projet de loi fédérale nouveau et la modification de deux lois fédérales existantes. Il y a donc neuf objets différents réunis sous un même toit.

La promotion économique de la Confédération englobe les instruments de la promotion des exportations, de la promotion de la place économique suisse à l'étranger, de la politique du tourisme, de la politique en faveur des PME et de la politique régionale.

Le financement de plusieurs de ces instruments arrivera à échéance à fin 2011, ce qui explique l'importance du délai à tenir. Les domaines concernés, je l'ai dit, sont la promotion des exportations, la promotion de la place économique à l'étranger, la promotion de la place touristique suisse par le biais de Suisse Tourisme et la cyberadministration. Le message qui nous est soumis propose en outre une nouvelle base légale et un arrêté financier correspondant concernant l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme, le fameux projet Innotour. Enfin, il y a lieu d'adapter la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, la loi fédérale régissant le cautionnement des arts et métiers et l'arrêté financier qui concerne la nouvelle politique régionale.

Au total, le Conseil fédéral nous propose un plafond de dépenses de 315,8 millions de francs, répartis en différents arrêtés: 75 millions pour la promotion des exportations; 20,4 millions pour la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse - l'ancien Location Switzerland; 187,3 millions - c'est le morceau de taille - pour l'aide financière à Suisse Tourisme; 20 millions pour l'encouragement de l'innovation, de la coopération et du développement du tourisme - c'est-à-dire Innotour; et enfin 13,1 millions pour la cyberadministration. Je ne rappelle pas une nouvelle fois les projets de lois évoqués tout à l'heure.

Comme on peut le constater, la part du lion des moyens financiers revient essentiellement à Suisse Tourisme et à l'OSEC, dont l'activité est majeure, il est vrai, mais ce sont deux organismes qui doivent lutter ensemble contre la [PAGE 802] cherté du franc et pour mettre en évidence surtout l'excellence de nos produits.

Ce n'est donc pas un hasard si les travaux de la Commission de l'économie et des redevances ont porté essentiellement sur les deux montants les plus élevés.

Sur la base d'une stratégie de croissance arrêtée par lui-même en juin 2010 déjà, le Conseil fédéral propose donc d'abord d'ancrer définitivement Innotour dans la législation ordinaire. Cet instrument de promotion de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme était limité dans le temps et avait été prorogé à deux reprises. Or, si l'on devait ne pas proroger cette loi, elle prendrait fin à la fin de 2011.

Aujourd'hui, il s'agit de consacrer de manière durable ce qui a permis, passez-moi l'expression, de booster en quelque sorte notre tourisme et qui se trouve à la base tout d'abord du label de qualité mis en oeuvre par la Fédération suisse du tourisme, que je préside, à la base ensuite du Milestone, c'est-à-dire de l'organisation de la remise du mérite et du Prix du tourisme suisse chaque année, à la base enfin de la Fondation Suisse Mobile, dont l'essor est tout simplement remarquable.

L'appui à Innotour est inconditionnel, aussi bien dans la procédure de consultation qu'au sein de la commission. Le Conseil fédéral propose de doter cet instrument d'un crédit quadriennal de l'ordre de 20 millions de francs.

Le gouvernement propose par contre - et cela a fait tousser tous les milieux concernés - d'amputer ce montant du crédit accordé à Suisse Tourisme, qui recevrait alors des moyens nettement inférieurs à ceux octroyés pour la période précédente. Or, pour contrer la cherté du franc, pour compenser l'inflation plus élevée à l'étranger que chez nous, mais surtout pour acquérir de nouvelles parts de marché dans les pays émergents, Suisse Tourisme a besoin de moyens financiers à considérer non pas comme une dépense, mais comme un investissement.

Il faut à ce propos relever l'étude qui a été faite par un institut de Saint-Gall, selon lequel 1 franc investi dans le tourisme provoque un chiffre d'affaires de 41 francs et donne un retour d'impôt pour les caisses publiques de l'ordre de 6 francs. Cette réalité économique, associée à l'atout que représente le tourisme pour notre pays - par ses nombreuses places de travail, par la mise en valeur des paysages, par un savoir-faire inégalé -, a convaincu notre commission qu'il ne fallait pas compenser les dépenses supplémentaires liées à la reconduction d'Innotour par une réduction de la contribution de la Confédération à Suisse Tourisme.

Cela explique la version différente de la commission par rapport au projet du Conseil fédéral, à savoir les 20 millions de francs supplémentaires que la majorité propose à l'article 1. Cette position a été soutenue par une claire majorité de 18 voix contre 4.

Dans l'arrêté fédéral concerné, que nous examinerons tout à l'heure, des moyens supplémentaires de 12 millions de francs sont par ailleurs proposés comme aide urgente pour lutter contre les effets de la force du franc en 2012. A noter que le montant engagé pour 2011 sera pris en compte dans les crédits supplémentaires - les "Nachtragskredite" - qui sont préavisés par une autre commission: la Commission des finances.

Il faut relever qu'une minorité de la commission, à laquelle j'appartiens à titre personnel, propose à l'article 1 un montant plus élevé pour tenir compte des moyens à consentir si l'on veut développer réellement le tourisme et appuyer les démarches en vue d'acquérir de nouvelles parts de marché, à savoir ces nouveaux clients venant de ce qu'on appelle les Etats BRIC, c'est-à-dire notamment le Brésil, l'Inde, la Chine - et d'autres pays d'Extrême-Orient -, sans oublier naturellement la Russie.

Il s'agit aussi de compenser, par cette acquisition de nouveaux marchés, la perte des anciens clients européens retenus par la baisse de leur pouvoir d'achat, par la faiblesse de l'euro.

Comme je l'indiquais, le débat a aussi porté sur la hauteur des soutiens octroyés à l'OSEC pour la promotion des exportations. La majorité de la commission soutient le montant proposé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire 75 millions de francs, tandis qu'une minorité est disposée à porter cette aide à 84 millions de francs, pour tenir compte de l'acuité des problèmes actuels, des nouvelles tâches assumées ces dernières années par l'OSEC ainsi que de l'obligation qui lui est dorénavant faite de s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les autres montants proposés par le Conseil fédéral n'ont pas fait l'objet de délibérations particulières au sein de la commission et ont été approuvés sans opposition.

Enfin, la Commission de l'économie et des redevances vous propose d'adopter, à la fin de nos débats, un postulat de commission recommandant au Conseil fédéral de davantage intégrer à l'avenir les principes du développement durable dans la stratégie de promotion économique.

On le constate, c'est un véritable tournant qui a été pris par notre commission et, nous l'espérons, par le Parlement aujourd'hui, en faveur essentiellement du tourisme helvétique. Souvenez-vous il y a quatre ans du fameux "Un franc pour le tourisme!" qui signifiait la contestation et la remise en cause fondamentale de cette aide de la main publique à l'un des atouts essentiels de notre économie. Aujourd'hui, il ne s'agit plus du tout de contester cette aide, mais au contraire de se demander à quelle hauteur il convient d'arrêter le montant pour que la stratégie de croissance soit vraiment une stratégie de promotion des emplois. Nous devons relever le mérite de la branche, nous devons relever aussi la prise de conscience d'un pays entier en faveur de 35 000 entreprises, de centaines de milliers d'emplois, de nombreuses Suissesses et de Suisses qui se battent pour notre savoir-faire, pour notre économie, pour notre bien-être.