Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Le Processus de Kimberley, dont la Suisse est membre fondateur, vise à mettre fin au commerce des diamants du sang qui sont utilisés par des mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des guerres. Hélas, ce processus souffre de plusieurs faiblesses importantes.

Dans son fonctionnement d'abord. Certes, la prise de décisions à l'unanimité, comme l'explique le Conseil fédéral dans sa réponse, peut profiter alternativement à un camp, puis à l'autre. Soit dit en passant, le Zimbabwe a récemment été de nouveau autorisé à vendre ses diamants après avoir été suspendu du processus; une décision qui, sans mauvais jeu de mots, mine la crédibilité de cette institution. Mais d'autres aspects du fonctionnement du processus sont à améliorer, par exemple le contrôle indépendant de la conformité aux règles ou l'application effective des sanctions.

Par ailleurs, l'exigence d'unanimité bloque certaines réformes qui visent à étendre la portée trop restreinte du Processus de Kimberley. C'est le cas de celle appuyée par la Suisse qui voudrait introduire une référence explicite aux droits humains, afin de pouvoir condamner toute violation de ceux-ci liée à l'exploitation de diamants, y compris celle commise par des gouvernements. Comme le dit le Conseil fédéral, plusieurs pays participant s'opposent à toute révision allant dans ce sens. Même s'il n'est pas certain que l'introduction du vote majoritaire changerait la donne, il est sûr que le fait de devoir prendre les décisions à l'unanimité bloque toute amélioration. J'espère donc vivement que la Suisse continuera de s'engager activement pour renforcer et améliorer la mise en oeuvre du Processus de Kimberley.

Au niveau national enfin, un tel engagement implique de ne pas se contenter du constat du groupe de pairs qui, comme l'explique le Conseil fédéral, a conclu à la conformité de la Suisse avec les exigences minimales du Processus de Kimberley. Il semble qu'à l'heure actuelle encore les ports francs de Suisse, et notamment ceux de Genève et Zurich, soient insuffisamment réglementés et soient parfois le théâtre de mélanges de lots de diamants venant de différents pays. L'identification de la provenance des diamants qui se retrouvent dans les vitrines des joailleries suisses n'est ainsi pas toujours certaine. Or, pour pouvoir s'engager pour des diamants plus éthiques au niveau international, la Suisse doit, dans ce domaine, se montrer exemplaire sur le plan national et ne pas pratiquer le fameux "Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais".

Tout comme la finance, le commerce mondial doit aujourd'hui se doter de règles morales. Cette démarche correspond également à la demande croissante des consommatrices et des consommateurs pour des produits équitables. Les diamants ne doivent plus seulement briller en surface, ils doivent être lavés de tout sang et être éthiques à cent pour cent.

J'attends du Conseil fédéral et de mon pays qu'ils s'engagent fermement dans ce sens.

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