Marty Dick · Ständerat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Pour la première fois, le Conseil fédéral nous présente un ensemble d'instruments pour la promotion de la place économique suisse. Et pour la première fois, un cadre financier global pour une période quadriennale est prévu, ce qui nous permet de disposer vraiment d'une vue d'ensemble des mesures mises en oeuvre par la Confédération et de son engagement financier en faveur de la promotion de notre place économique. Cet engagement financier reste assez modeste si on le compare sur le plan international. Pour la période 2012 à 2015, pour l'ensemble de ces instruments, le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 315,8 millions de francs. Notre commission propose de l'augmenter de 43,7 millions de francs et d'autres propositions prévoient encore plus.

La semaine dernière, nous avons déjà eu une discussion sur la situation économique actuelle; une discussion qui est encore bien présente dans nos esprits. Et nous savons tous à quel point la situation monétaire pose pour notre économie, en particulier pour l'industrie d'exportation, pour le tourisme, des problèmes extrêmement sérieux.

A cet égard, j'aimerais faire remarquer que le message et les projets ont été adoptés par le Conseil fédéral au mois de février. Donc, les chiffres qui figurent dans le message ont été finalisés fin 2010 début 2011. Je crois qu'il est important de se souvenir de ces dates, car cela explique aussi pourquoi la commission vous propose, dans deux domaines en tout cas, d'aller au-delà de ce que propose le Conseil fédéral.

Donc, le message et les projets ont été publiés en février, et le Conseil national s'est prononcé au mois de mai dernier sans avoir changé quoi que ce soit. Aujourd'hui, nous sommes appelés à nous prononcer, alors que nous connaissons une péjoration évidente de la situation.

Les instruments énumérés sont bien connus, mais, pour la première fois, nous allons les considérer dans leur ensemble. Je dois dire qu'ils ne sont aucunement contestés en tant que tels et le Conseil national n'a pas non plus apporté de modifications. Ce sont des milliers de petites et moyennes entreprises qui profitent de ces différents soutiens étatiques qui sont en réalité, il faut bien le dire, de véritables investissements avec un important bénéfice en retour pour l'ensemble de la société, ainsi que pour les finances de l'Etat. Imaginons seulement un instant quelle serait la situation si nous n'avions aucun de ces instruments à disposition! On a pu prouver, je reviendrai sur ce point ultérieurement, que l'argent versé par la Confédération dans ces secteurs a eu un effet multiplicateur qui a profité aux finances mêmes de l'Etat.

Donc, l'entrée en matière n'est nullement contestée et le soutien au Conseil fédéral est total, sauf sur deux points où la commission vous demande d'augmenter les moyens financiers prévus.

La commission aimerait saluer l'effort remarquable qui a été accompli par le Conseil fédéral et l'administration pour brosser ce tableau complet et transparent de la promotion économique, ainsi que pour proposer un meilleur ciblage de certains instruments.

Six arrêtés qui portent sur le financement d'instruments existants nous sont soumis, dont une nouvelle loi fédérale sur l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme et deux modifications de lois fédérales, l'une portant sur l'extension provisoire des prestations de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation, l'autre sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME.

Dans le dépliant, l'ordre des arrêtés fédéraux ne correspond pas à celui du message. Il prévoit pratiquement quatre paquets thématiques. Le premier concerne la promotion de la politique économique extérieure, soit les projets 1, 2 et 8; le deuxième le tourisme, soit les projets 3, 4 et 7; le troisième la politique en faveur des PME, soit les projets 5 et 9; le quatrième la politique régionale, soit le projet 6.

J'aimerais encore vous dire que la commission a procédé à l'audition des directeurs de l'OSEC et de Suisse Tourisme, et que nous avons été favorablement impressionnés par le travail de ces deux institutions. Cet avis favorable semble être partagé par les partenaires directs de ces deux organisations.

En conclusion, votre commission vous demande d'entrer en matière sans aucune hésitation.