Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-09-10

Wortprotokoll

La minorité de la commission vous propose d'entrer en matière sur les projets 4 et 5. Il s'agit ici de se prononcer sur la proposition d'allongement à deux ans du mandat de président de la Confédération. Notre minorité y est favorable pour les raisons suivantes.

Parmi les tâches incombant au président ou à la présidente de la Confédération, il y a la représentation de notre pays à l'étranger et dans divers organismes supranationaux, dont la Suisse fait partie. Or, en ces temps d'incertitude au niveau international tant pour ce qui concerne les questions économiques que les relations diplomatiques, nous avons besoin [PAGE 1257] de construire des relations solides avec nos pays partenaires. Une présidence tournante d'une année n'est plus adaptée aux besoins d'aujourd'hui. La proposition de passer à une présidence de deux ans permettrait au président de tisser des liens plus étroits avec ses homologues étrangers qui eux sont généralement en place pour une durée plus longue. La fonction et les résultats n'en seraient que renforcés.

La gestion de crise est également un aspect dans lequel le président ou la présidente de la Confédération peut être appelé à intervenir. Il est nécessaire que les personnes en charge de la présidence et de la vice-présidence puissent avoir le temps nécessaire pour entrer dans leurs fonctions respectives, reprendre les dossiers et les mener à bien. La complexité des dossiers et leur traitement requièrent une certaine constance. Et une présidence de deux ans irait entièrement dans cette direction.

Quant aux craintes émises par certains sur la rupture de la collégialité due à une séparation des conseillers fédéraux en deux types, ceux qui seront président un jour et ceux qui ne le seront pas, permettez-moi d'apaiser ces appréhensions.

Le système actuel de présidence annuelle tournante par ordre d'ancienneté peut aussi empêcher un membre du collège d'accéder un jour à la présidence de la Confédération. Or nous ne constatons pas de rupture flagrante et irréversible de la collégialité pour cette raison-là.

Enfin, la proposition d'allonger le mandat présidentiel a été présentée par le Conseil fédéral lui-même. Il serait surprenant que l'exécutif fédéral soutienne une proposition susceptible de compromettre l'harmonie qui règne en son sein. Par ailleurs, je tiens à souligner que nous devons nous prononcer aujourd'hui uniquement sur l'entrée en matière des projets 4 et 5.

La proposition mérite une discussion plus avancée au Parlement. Je vous recommande donc de suivre la minorité de la commission en acceptant l'entrée en matière sur les projets 4 et 5.