Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-09-10

Wortprotokoll

La réforme de la direction de l'Etat est un objet qui revient régulièrement dans les débats menés au Parlement, qu'il s'agisse d'augmenter le nombre de sièges au Conseil fédéral ou d'offrir un soutien supplémentaire à l'exécutif fédéral.

Les projets 1 à 3 sont des objets qui possèdent une bien longue histoire. Mes préopinants vous l'ont détaillée tout à l'heure.

Le groupe libéral-radical est naturellement conscient des difficultés rencontrées par les conseillers fédéraux face à la charge de travail grandissante et de la nécessité pour eux de mener à bien leur devoir de représentation, que ce soit au niveau national ou international. Ceci est d'autant plus visible aujourd'hui, avec les crises économique et humanitaire qui rendent les relations avec l'international d'autant plus importantes. S'ajoutent à cela les questions relatives à la représentation des minorités linguistiques, culturelles et politiques du pays au sein du gouvernement.

Des réformes doivent être entreprises. Nous sommes probablement tous d'accord sur ce point. Néanmoins, notre groupe est d'avis que des réformes aussi conséquentes et importantes que celles proposées dans les trois premiers [PAGE 1260] projets ne sont pas souhaitables. Il est nécessaire de dissocier les questions du travail du gouvernement et de la représentation. Le but est surtout de décharger les conseillers fédéraux dans leurs activités. Aussi notre groupe préfère donner une chance à des réformes de plus petite taille mais pouvant apporter des améliorations significatives, comme par exemple une présidence du Conseil fédéral sur deux ans ou l'engagement de secrétaires d'Etat supplémentaires. Il convient aussi de prendre en considération la position du Conseil fédéral lui-même: le Parlement ne peut pas et ne doit pas mener une réforme du gouvernement sans l'assentiment de ce dernier. Ainsi l'élargissement à neuf membres du Conseil fédéral qui permettrait de mieux tenir compte des minorités linguistiques est rejeté par cette autorité.

Le groupe libéral-radical vous recommande donc de suivre la majorité de la commission et de classer définitivement les projets 1 à 3 du catalogue de mesures proposées par le Conseil fédéral. Par contre, sur les projets 4 et 5, il vous propose d'entrer en matière et de suivre en cela la minorité de la commission.