Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2012-09-19

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à déclarer, pour la clarté du débat, mes intérêts en tant que directeur de l'Union suisse des paysans.

A un rythme effréné - tous les quatre ans et depuis près de vingt ans -, nous devons nous déterminer sur des modifications légales en relation avec la politique agricole. Ces modifications ont un effet très direct sur les principaux acteurs de cette politique agricole: les paysannes et les paysans de notre pays, qui doivent mettre en place des stratégies de développement impliquant notamment des investissements devant s'échelonner sur des périodes allant au-delà de seulement quatre ans. Nous devons par conséquent tenir compte, dans nos débats, d'une certaine stabilité des conditions-cadres. La ligne générale de notre politique agricole demeure l'article 104 de notre Constitution, qui attribue à l'agriculture son rôle multifonctionnel dans le cadre d'un développement durable.

L'agriculture suisse remplit ces fonctions. Cela a été dit tout à l'heure: 98 pour cent des exploitations familiales produisent, selon les règles, des prestations écologiques requises, c'est-à-dire dans le respect des ressources naturelles et du bien-être des animaux. 120 000 hectares de surfaces de compensation écologique sont actuellement recensés, une surface supérieure à la surface de blé de notre pays. Au niveau du bien-être animal, près de 45 pour cent des exploitations participent aux programmes de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux et 80 pour cent des exploitations programment des sorties régulières en plein air.

Le bilan est donc positif, mais avec une seule ombre majeure au tableau: une situation insatisfaisante au niveau des revenus agricoles, où le déficit de 40 pour cent par rapport à des revenus comparables n'a pas pu être réduit jusqu'à ce jour. Malgré ces constats, le développement des mesures de politique agricole doit être poursuivi, avant tout de manière à anticiper les défis futurs. Je me permets de citer les défis qui me paraissent prioritaires: la croissance de la population dans notre pays - avec à terme 2 millions de bouches à nourrir supplémentaires -, les effets du changement climatique, la perte des surfaces agricoles ou encore l'augmentation de l'instabilité du marché des produits alimentaires.

Il faut agir aujourd'hui, et notre agriculture, malgré sa taille relativement modeste, a son rôle à jouer dans un Etat souverain comme le nôtre. La fonction de production de l'agriculture doit être consolidée, non seulement dans l'intérêt des agriculteurs et des agricultrices, mais aussi dans l'intérêt de toute la filière de transformation des denrées alimentaires et finalement aussi dans l'intérêt des consommatrices et des consommateurs suisses, privilégiant pour la majorité, malgré des coûts plus élevés, les produits d'origine suisse. Nous devons absolument éviter, dans le cadre de la [PAGE 1503] Politique agricole 2014-2017, d'augmenter des prescriptions qui pénalisent la fonction de production de l'agriculture et marginalisent celle-ci par rapport au reste de l'économie.

Dans le cadre du classement des initiatives parlementaires, j'attire votre attention sur le fait que mon initiative parlementaire 08.457 sur la souveraineté alimentaire a été acceptée à une large majorité par les deux conseils. En accord avec la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, il a été décidé de ne pas procéder à une consultation séparée de cet objet, mais de l'intégrer dans la loi sur l'agriculture que nous débattons.

A l'heure actuelle, nous ne connaissons pas encore l'issue de nos débats sur ce sujet. Je vous invite par conséquent à ne pas classer cette initiative tant que la Politique agricole 2014-2017 n'aura pas été ratifiée par le Parlement.