AB 146675

Wortprotokoll

Avant de commencer notre ordre du jour, je vous donne lecture d'une communication du Bureau, qui s'est réuni ce matin.

Le Bureau a été saisi le 5 décembre 2012 d'une lettre du député au Conseil des Etats Roberto Zanetti. Selon Monsieur Zanetti, le vote du 4 décembre 2012 sur la motion Teuscher 10.4104, "Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles", aurait été entaché d'une erreur de décompte. Le Bureau relève que toute question touchant à la procédure au sein du conseil peut faire l'objet d'une motion d'ordre. En règle générale, les motions d'ordre sont examinées sur-le-champ. Selon une pratique constante, lorsqu'une motion d'ordre est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur, et le cas échéant à l'auteur d'une contre-proposition, la possibilité de les développer brièvement. C'est cette procédure qui a été appliquée, si vous vous le rappelez, lors de la répétition du vote sur la motion du groupe libéral-radical 11.3510, "Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire", les 8 et 12 mars derniers lors de la session de printemps. Le Bureau constate qu'aucune motion d'ordre n'a été déposée pour demander une répétition du vote sur la motion 10.4104. Le Bureau précise également que seuls les scrutateurs sont habilités à établir les résultats des votes et que d'autres moyens de décompte des voix ne sont prévus ni par la loi sur le Parlement ni par le règlement du Conseil des Etats.

Je demande donc si Monsieur Zanetti ou un autre membre du conseil désire déposer une motion d'ordre pour répéter le vote du 4 décembre 2012 sur la motion 10.4104.