Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Ce plan d'action se fonde d'une part sur des rapports de base relatifs au développement de la recherche énergétique dans les domaines des écoles polytechniques fédérales, des hautes écoles spécialisées et des universités. Le Conseil fédéral propose un montant global de 202 millions de francs, dont 118 millions pour les HES et 24 millions pour pour le programme d'encouragement de la relève "Energie" du Fonds national suisse. Ces deux montants auront un effet direct sur l'augmentation des dépenses, mais les 60 millions de francs restants seraient pris sur le plafond de dépenses des EPF. Dans son corapport, la majorité de la Commission des finances du Conseil national a proposé d'adopter ce plan d'action tel que présenté par le Conseil fédéral, par souci d'équilibre budgétaire.

Par contre, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture demande dans son rapport d'augmenter le plafond de dépenses des EPF de 60 millions de francs. C'est cette augmentation des dépenses en période de réexamen des tâches qui m'a fait m'opposer à l'entrée en matière sur le plan d'action tel que proposé par la commission. Si notre conseil revient au projet initial du Conseil fédéral, j'accepterai ce projet en vote final.

Puisque nous sommes dans une phase d'économies budgétaires de plus de 700 millions de francs, et sachant par ailleurs que le plafond de dépenses des EPF a déjà été augmenté de manière substantielle, l'augmenter davantage serait irresponsable de notre part. Car si l'on augmente de 60 millions de francs ce plan d'action sur quatre ans, nous devrons trouver 15 millions de francs d'économies supplémentaires pour le budget 2014 et les suivants, comme l'a affirmé le conseiller fédéral Schneider-Ammann en commission.

Avec ce message tel que proposé par le Conseil fédéral, les moyens supplémentaires demandés sont de 142 millions de francs pour quatre ans, soit en moyenne de 35,5 millions de francs par année. Si l'on y ajoute les 60 millions demandés, ce seront 15 millions de francs supplémentaires par année et l'on arrivera à 50 millions de francs. Ce serait injuste vis-à-vis d'autres services ou départements qui n'ont pas bénéficié de telles augmentations et qui devront quand même passer à la caisse pour les mesures d'économies prévues dans les budgets futurs.

Je vous rappelle que ce montant demandé pour la recherche énergétique ne représente que le 0,6 pour cent du budget global des EPF. D'autre part, le premier message FRI prévoyait que les dépenses des EPF pour 2014 augmenteraient d'environ 70 millions de francs. C'est bien, mais notre Parlement les a encore augmentées de 40 millions supplémentaires pour l'encadrement. C'est donc un total de 110 millions de francs qui a été octroyé. Le message qui nous est proposé aujourd'hui demande d'affecter 15 millions de francs par année, pris sur cette somme, car le taux de renchérissement prévu en relation avec le taux effectif pour les années à venir dans le cadre des EPF augmentera sensiblement leur marge de manoeuvre. Avec ces 15 millions de francs par année, c'est donc une toute petite part de l'augmentation accordée aux EPF et une part insignifiante de leur budget que ce message demande de consacrer à la recherche énergétique.

Je suis également étonné du chantage qu'a fait une partie du groupe socialiste qui, pour accepter ces 60 millions de francs d'augmentation, demande aux EPF de ne pas augmenter les taxes d'études. Cette façon de mettre en balance les taxes d'études avec l'augmentation des 60 millions de francs est une façon de faire, selon moi, inadéquate et une pression malsaine sur nos hautes écoles et leur autonomie. Ce débat doit être mené d'une tout autre manière.

Donc, si nous entrons en matière, je vous demande d'adopter le projet initial du Conseil fédéral et de ne pas augmenter le plafond de dépenses des EPF de 60 millions de francs. Si c'est le cas, je soutiendrai ce plan d'action lors du vote final.