Maire Jacques-André · Nationalrat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Comme ma collègue rapporteure a déjà rappelé l'essentiel du contenu du message, je vais simplement relater ici les principaux thèmes qui ont donné lieu à des discussions en commission.

La majorité de la commission accueille avec satisfaction la proposition de plan d'action, qui s'inscrit dans la suite logique des décisions que le Conseil fédéral et le Parlement ont prises, en particulier par rapport à la sortie du nucléaire et à la Stratégie énergétique 2050 qui en découle.

Une minorité de la commission, qui remet toujours en question ces choix-là, est bien entendu cohérente et refusera la proposition de plan d'action. Mais encore une fois: la majorité propose très clairement d'entrer en matière et d'accepter les arrêtés liés au plan d'action.

Pour la majorité, les objectifs du plan d'action sont bien ciblés, les priorités bien définies, pertinentes. Quelques nuances sont simplement apparues dans la discussion: plusieurs membres de la commission auraient par exemple souhaité que l'énergie solaire soit mieux mise en évidence, parce qu'elle ne se limite pas au photovoltaïque, qui est un peu la seule technique à être citée dans le message. D'autres membres de la commission se sont inquiétés de la poursuite de recherches en matière nucléaire, ce qui a été l'occasion de bien préciser qu'il s'agit de recherches portant sur le traitement des déchets, sur la sécurité et sur la perspective de démantèlement des centrales; certains souhaiteraient que ces coûts importants soient mieux pris en compte lorsqu'on continue malgré tout à parler d'une énergie nucléaire bon marché.

De façon générale, le défi de l'avenir énergétique est bien sûr un défi planétaire; dans ce sens-là, la majorité de la commission a souligné de manière positive les allusions très claires du message aux collaborations internationales et aux importantes synergies qu'il faut attendre de ces collaborations.

Bien entendu, le débat s'est quelque peu cristallisé sur les moyens financiers mis à disposition, puisque, comme le rappelait Madame Riklin, 60 millions de francs attribués aux écoles polytechniques fédérales pour faire de la recherche énergétique sont en fait, dans le projet du Conseil fédéral, ponctionnés dans l'enveloppe supplémentaire de 103 millions de francs que le Parlement avait décidé d'accorder. Je vous rappelle en passant que nous avions décidé d'octroyer cette enveloppe supplémentaire dans le cadre du lissage, l'objectif étant de répondre aux défis que représente l'augmentation des effectifs dans les écoles polytechniques, pour garantir la qualité de l'encadrement et des formations de base. Cette enveloppe supplémentaire n'était pas destinée à la recherche énergétique.

Donc, quelque part, la majorité de la commission a l'impression - même plus: la certitude - qu'il s'agit là d'un détournement de nos intentions de parlementaires et cela expliquera tout à l'heure la proposition de réaugmenter de 60 millions de francs l'enveloppe des EPF. Comme l'on parlait des EPF et que nous avons reçu le président du Conseil des EPF, évidemment, la commission l'a également questionné à propos de la politique des taxes d'études, mais je ne vais pas allonger sur ce débat puisque vous avez vu dans les médias qu'il s'est poursuivi dans les jours qui ont suivi et que nous arrivons, je crois, à des propositions qui pourront recueillir l'approbation d'un très grand nombre, voire de tous ceux qui remettaient en question cette politique des taxes.

Concernant le message lui-même, je veux faire encore deux ou trois remarques. Concernant les institutions concernées par la recherche énergétique, bien entendu la priorité est aux EPF, aux université et aux HES, mais dans les discussions de la commission, on a tenu à relever également que d'autres partenaires mériteraient d'être mentionnés. On pense à la formation professionnelle supérieure bien sûr, mais aussi aux centres de compétence technique tels que les définissent les articles de la loi sur l'encouragement de la recherche et l'innovation. Ces centres sont précisément responsables du transfert de technologie entre les milieux académiques et les milieux industriels. Nous avons reçu en commission les garanties que ces partenaires auraient également le droit de concourir, de déposer des projets, tant à la CTI qu'au Fonds national. Nous pouvons donc être rassurés sur ce point.

Enfin, concernant le rôle explicite des universités, quelques-uns ont relevé qu'il ne faudrait pas le limiter aux seules sciences sociales, économiques et juridiques, mais qu'il y a également dans les universités des centres de compétence technique en matière d'énergie qu'il faudra également prendre en compte. A ce propos, j'aimerais relever encore un dernier point. Plusieurs d'entre nous avaient le sentiment que les petites entités - "hautes écoles" mais petites en taille - risquaient d'être exclues, en tout cas de la constitution des pôles de compétence. Là aussi nous avons reçu des garanties du représentant du Conseil fédéral, qui a rappelé que ces petites entités pourraient très bien tisser des partenariats avec de plus grandes entités pour entrer dans le concept de pôles de compétence. Là aussi nous sommes rassurés.

En conclusion, la commission, par 18 voix contre 6, vous recommande d'entrer en matière.