Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-13

Wortprotokoll

Cet accord avec la Tunisie a été négocié à l'époque, désormais heureusement révolue, du président Ben Ali, donc d'un ancien régime dont le renversement a suscité bien des espoirs, fragiles, il est vrai, dans le cadre du "printemps arabe". Ce qui est curieux, c'est que nous n'ayons pas honoré ce pays comme nous l'aurions dû en le mettant au bénéfice de la nouvelle génération des accords de protection des investissements tels que nous les avons négociés - ou que nous sommes en train de négocier - par exemple avec la Malaisie et l'Indonésie, comme l'a signalé à notre commission Madame Ineichen-Fleisch, cheffe du SECO. Nous en sommes restés à une version qui est peut-être à mi-chemin entre les très anciens accords sur les investissements et les nouveaux accords.

Mais ce qui est essentiel et qui l'est particulièrement dans l'optique du "printemps arabe", c'est que nous n'avons pas intégré les clauses les plus modernes que nous intégrons normalement dans les accords en matière de développement durable. Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann a traité longuement et de manière pertinente tout à l'heure sur le rapport général les questions de développement durable et du rôle accru qu'elles doivent jouer.

Je prends aussi l'exemple des Etats-Unis qui, dans un cas tout aussi nouveau et tout aussi évolutif, un peu comparable à la Tunisie, celui du Myanmar, intègrent actuellement des obligations pour leurs entreprises de faire preuve d'une grande transparence. Cela ne va pas encore tout à fait aussi loin que cela devrait, mais c'est vraiment une tendance internationale à ce que, dans le domaine des droits humains, dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale, nous ayons des accords modernes, également dans la lutte contre la corruption, qui est un facteur essentiel de réussite aussi sur le plan strictement économique.

Alors, la situation dans laquelle nous nous trouvons est un petit peu bizarre. Et nous pourrions facilement le faire puisque, toujours selon Madame Ineichen-Fleisch s'exprimant devant la commission, nous ne sommes pas très loin du résultat. Dès lors, la renégociation que je vous sollicite d'accepter n'est qu'une négociation complémentaire portant sur des adaptations qui vont aller de soi.

Pourquoi les Tunisiens, peut-on se demander, n'ont-ils pas demandé cela? C'est facile à comprendre: ils ont d'autres soucis actuellement. Ils n'ont pas de Parlement, ils ont une Assemblée constituante qui fonctionne plus ou moins - si j'ose le dire - comme Parlement lorsque cela est indispensable. Vous savez qu'ils ont eu la plus grande peine à reconstituer un gouvernement après l'attentat qui a frappé Monsieur Chokri Belaïd. Vous vous rendez donc bien compte que ce n'est pas leur souci principal.

Je pense que nous pourrions avoir l'élégance de faire le geste de leur dire: "Ecoutez, nous voulons vous mettre au bénéfice des meilleurs accords possibles et nous vous proposons donc une légère modification du texte qui a été convenu du temps de Monsieur Ben Ali avant de passer aux phases de ratification." Je crois que nous pouvons le faire. Je me rends d'ailleurs dans une huitaine de jours en Tunisie. J'aurai des contacts avec ces responsables politiques ou certains d'entre eux; je serais franchement plus à l'aise de pouvoir dire que mon pays a fait ce geste plutôt que de m'attendre à devoir répondre à une question disant: "Mais enfin, pourquoi est-ce que vous nous traitez par-dessous la jambe, moins bien que les pays émergents, la Chine ou d'autres pays? Est-ce que nous ne comptons pas pour vous dans le monde arabe et notamment dans le Maghreb?", qui est quand même - on le sait - pour nous l'une des régions essentielles du monde arabo-musulman.

C'est dans cet esprit-là que je vous demande cette petite renégociation, qui suppose évidemment que le projet retourne momentanément et rapidement au Conseil fédéral, aussi pour ne pas tomber dans des situations - je tiens à le souligner - comme celles qui se sont produites lorsque des entreprises ont parfois utilisé des accords de protection des investissements pour exercer des pressions inacceptables sur des pays qui voulaient vraiment développer leur politique sociale, environnementale et des droits humains. Les [PAGE 152] entreprises se sont plaintes d'expropriation indirecte. Vous connaissez peut-être le cas de l'Uruguay. Je dois dire qu'il serait vraiment très navrant que nous soyons confrontés à une situation de ce genre avec la Tunisie dans sa nouvelle façon d'aborder l'avenir et d'aborder les relations internationales.