Levrat Christian · Ständerat · 2013-03-13

Wortprotokoll

Notre collègue Engler a défendu avec talent les régions de montagne, il faut lui en être reconnaissant. A mon sens, malgré tout, il occulte deux éléments, sur lesquels je souhaiterais m'arrêter.

Le premier est que les régions de montagne sont précisément celles qui bénéficient de la réforme de la politique agricole telle que nous l'avons adoptée. Les problèmes structurels vont se poser plutôt dans des régions de collines et dans des régions de basse et de moyenne montagne, notamment dans mon canton. Ce qui fait que sur la question centrale de la prime à la vache, nous n'étions pas dans le même camp.

Or quand il s'agit de réformer et de dessiner les contours de la politique agricole elle-même, vous ne pouvez pas défendre une solution qui est extrêmement favorable aux régions de montagne et plutôt défavorable aux régions de collines et du Plateau, et ensuite tirer argument de la réforme pour renforcer encore l'aide que vous demandez pour les régions de montagne, cette fois-ci non plus sur le modèle de soutien, mais dans le cadre du soutien aux investissements.

Je serais heureux si le conseil pouvait prendre en compte ce qu'il a déjà décidé dans l'appréciation de cette disposition, à savoir un renforcement des moyens mis à disposition des paysans des régions de montagne, au détriment - il faut le dire comme ça - des paysans d'autres régions. Nous aurons donc plutôt, pour les gens que vous défendez, une amélioration de la situation par rapport à ce qu'elle est dans la situation actuelle. Je crois qu'il faut en tenir compte, y compris quand il s'agit de déterminer la hauteur du crédit global. [PAGE 167]

Le deuxième point a été abordé par notre collègue Anita Fetz, mais je souhaite y revenir: c'est la question du montant global du crédit. Il régnait au départ de cette réforme une sorte de "paix des braves" entre les différents acteurs de la politique agricole, pour considérer que le montant global du crédit ne serait ni augmenté, ni réduit.

C'est la raison pour laquelle la Commission des finances s'est prononcée à l'unanimité en faveur de ce projet, tout en signalant qu'il n'était pas question d'augmenter le crédit dans son ensemble. Cette "paix des braves", comme je l'appelle, ne vient pas par hasard: elle vient après que certains milieux - on pense notamment aux milieux économiques - ont tenté de faire réduire les montants consacrés à l'agriculture et après que d'autres milieux ont, eux, tenté de les augmenter.

Je trouve qu'il y a quelque chose d'un peu choquant à venir, au terme du processus législatif, nous expliquer que les garanties qui étaient données lorsqu'on a ouvert la discussion ne valent plus, et qu'aujourd'hui il faudrait accorder 160 millions de francs supplémentaires. D'autant plus que s'y ajoute un article qui pour moi reste difficile à admettre, sur la suppression du système d'appel d'offres pour les importations de viande, qui va engendrer pour la Confédération des pertes de 57 millions de francs par année.

Au final, si nous suivions ici la majorité, nous aurions sur les quatre ans des dépenses supplémentaires de l'ordre de 160 millions de francs et des pertes de plus de 200 millions de francs, donc un delta de 300 millions de francs pour la Confédération, dans une situation que nous nous accordons tous à reconnaître comme difficile sur le plan de la politique financière. Pour mémoire, nos commissions vont commencer à traiter un programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération à partir du mois d'avril de cette année.

J'aurais donc quelque peine à revenir sur la promesse qui avait été donnée de maintenir le niveau du crédit-cadre à son stade initial, si par ailleurs il faut procéder à des coupes douloureuses - vous avez vu comme moi les réactions des cantons dans le domaine des transports publics, dans le domaine de la formation et dans d'autres domaines dans lesquels le Conseil fédéral nous propose de procéder à des coupes. La voie de la raison, c'est l'accord qui régnait au départ de ces négociations, et ça n'est pas cette augmentation de 160 millions de francs: pour justifiée qu'elle puisse être ici ou là, elle ne paraît pas responsable au vu de l'état de nos finances.