Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2013-03-13

Wortprotokoll

La minorité Recordon à l'article 53 est absolument justifiée et mérite qu'on lui renouvelle notre soutien. En effet, le principe consistant à lier la moitié des contingents d'importation de chevaux aux achats de chevaux issus de l'élevage suisse a été approuvé par notre conseil en décembre dernier. Pourquoi dès lors revenir sur ce principe qui vise à sauvegarder l'élevage chevalin indigène?

Le texte adopté par notre conseil laisse le soin au gouvernement de décider de la manière d'attribuer ce solde, la version du Conseil national prévoyant au départ comme seule possibilité la mise aux enchères du solde contingentaire. Notre version offre ainsi de la souplesse dans la manière d'attribuer le solde des contingents. Or, le Conseil national a profité de cette légère divergence pour revenir sur sa décision, sous la pression des importateurs de chevaux.

Au final, la mauvaise foi des opposants à cet article a fait basculer la majorité. Que n'a-t-il pas fallu entendre la semaine dernière à la tribune du Conseil national, répété aujourd'hui par Madame Fetz! Comment peut-on affirmer que le nouveau système conduirait davantage de poulains à la boucherie? Au contraire, l'article 53 serait la réponse pour réduire le nombre de poulains actuellement menés à l'abattoir du fait d'un marché saturé par des importations à des prix défiant toute concurrence et issues de modes de production parfois discutables.

La modification du système d'importation telle que demandée serait tout à l'avantage de l'élevage suisse. Contrairement à ce qui a pu être dit, en renforçant la position des chevaux suisses sur le marché, on aura nettement moins de jeunes chevaux qui seront abattus, car il deviendra plus facile de les vendre à l'âge adulte.

Les importateurs qui combattent cette mesure devront à nouveau s'intéresser aux produits de l'élevage suisse, toutes races confondues. L'élevage du demi-sang a encore diminué de plus de 10 pour cent l'année dernière, alors que les effectifs globaux de chevaux sont à la hausse. La mesure proposée poursuit le même but que l'article 48 alinéa 2bis relatif à la viande, que notre conseil a modifié et que le Conseil national a finalement adopté - deux poids, deux mesures.

L'article 53 vise à maintenir le savoir-faire des éleveurs et valorise ceux-ci en contribuant à la création d'emplois. En effet - je crois qu'il faut le rappeler ici - l'élevage suisse offre des produits qui répondent aux attentes des cavaliers et [PAGE 158] particulièrement des cavalières. Nos races phares, le demi-sang, en tant que cheval de sport, et le Franches-Montagnes, sont bien positionnées et à même de satisfaire les attentes les plus exigeantes de la clientèle. J'insiste sur le fait que l'article 53 n'oblige pas nécessairement à acheter un cheval suisse pour pouvoir importer, dans le cas de particuliers, ce qui était le cas auparavant. En effet, dans l'ancien système, chaque importation impliquait de devoir acquérir un cheval. Avec la formule proposée aujourd'hui, on continuera d'importer la moitié des chevaux sans nouvelle contrainte. La correction du système s'impose néanmoins pour assurer le maintien de compétences dans notre pays.

Les opposants ont focalisé le débat à l'article 53 sur la race Franches-Montagnes et les soutiens qui lui sont alloués. Vu l'évolution des effectifs, force est de constater que ces soutiens ne sont pas suffisants et que l'adaptation des conditions-cadres du marché s'avère prioritaire. Cela étant, l'article 53 ne sert pas exclusivement les intérêts de la race Franches-Montagnes, mais concerne bien l'ensemble de l'élevage chevalin indigène, toutes races confondues. On peut même affirmer que les autres races élevées en Suisse profiteront encore davantage de cet amendement, comme le demi-sang suisse, qui a connu une chute du nombre de naissances de 50 pour cent ces 15 dernières années, sous la pression des importations - rappelons ici que la taxe à l'importation est de 120 francs. Nos deux conseils ont accepté de redonner du poids à la prestation en faveur de la production indigène dans le domaine de la viande. Il est nécessaire d'en faire autant non seulement pour la race des chevaux Franches-Montagnes, aujourd'hui menacée comme je l'ai dit, mais pour l'ensemble de l'élevage chevalin indigène.

Le scandale des lasagnes de boeuf à la viande de cheval a mis en évidence les conditions de détention déplorables dans certains pays, alors que l'élevage suisse respecte les normes les plus sévères en faveur du bien-être animal. Certes on abat des poulains à l'âge de six mois: il s'agit d'une mesure de sélection qui existe depuis toujours et qui permet par ailleurs de répondre de façon minime à la demande des consommateurs suisses - on consomme à l'heure actuelle plus de 5000 tonnes de cheval par année dans ce pays, viande par ailleurs très saine - qui plus est en respectant la dignité de l'animal.

La population s'émeut, et on le comprend, des images filmées à l'étranger, mais encore une fois: si les conditions suisses étaient appliquées dans ces pays, ces images n'existeraient pas. Par ailleurs, il est certain que le nombre de poulains abattus diminuera si les chevaux adultes trouvent plus facilement preneurs en Suisse.

Enfin, pour comprendre le retournement du Conseil national, il faut sans doute voir que les enjeux pour les importateurs sont importants et que leurs marges seraient mises sous pression avec un tel système. En effet, s'il est très difficile pour un acheteur suisse de connaître le prix d'un cheval payé à un éleveur étranger, il en va tout autrement pour un cheval élevé dans un petit pays comme la Suisse. Cette transparence a sans doute contribué à la forte levée de boucliers de la part des milieux équestres qui importent ou dépendent des chevaux importés.

Rappelons en passant que ceux-ci ne représentent néanmoins que 3,6 pour cent des naissances, alors que la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes et la Fédération d'élevage du cheval de sport CH totalisent à elles deux 83,1 pour cent des naissances.

Ne cédons donc pas aux pressions des importateurs, qui continueront à avoir des marges confortables. Confirmons notre signal fort en faveur de notre élevage chevalin, en soutenant la minorité Recordon à l'article 53, ceci dans l'intérêt du bien-être animal, du savoir-faire de nos éleveurs qui se donnent une peine énorme pour des produits de qualité, ainsi que de la valeur ajoutée que l'on peut générer dans notre pays.