Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-12

Wortprotokoll

C'est une chose extrêmement simple. Si vous comparez avec l'article 75 sur les contributions au système de production, vous vous rendez compte que, lorsqu'il s'agit d'animaux, on pose cette exigence d'une production particulièrement respectueuse de l'environnement - respectueuse ou particulièrement respectueuse, suivant que vous preniez le début de l'alinéa 1 ou la lettre c de l'article 75 alinéa 1. Il s'agit donc simplement de mettre les choses en cohérence.

Je ne vois pas pourquoi, dans le domaine de la promotion de l'élevage, on n'aurait pas des exigences qui soient en parfaite cohérence avec ce qu'on a de manière générale dans les contributions au système de production. Il faut simplement avoir une loi ne présentant pas des exigences qui varient d'un cas à l'autre, ce qui n'est d'ailleurs pas pratique pour les intéressés à qui on l'applique.