Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

A l'article 38, "Montant des rentes pour enfant", à l'alinéa 3, la minorité Bortoluzzi veut introduire une coordination entre deux choses différentes, d'une part la rente pour enfant liée à l'invalidité des parents, qui correspond à une compensation de revenus manquants, et, d'autre part, les allocations pour enfants qui sont une mesure de politique familiale pour favoriser la naissance d'enfants. Les allocations pour enfants ne sont pas une compensation, mais bien un complément de revenu. Cette minorité demande de déduire les allocations familiales, introduites entre-temps, des rentes AI versées aux enfants.

Nous avions déjà mené cette discussion, vous vous en souvenez, lors du débat sur le registre des allocations familiales, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le but d'une coordination entre les différentes assurances sociales est d'éviter le versement redondant de prestations financières et un cumul non désiré de ces prestations.

Comme cette question est abordée dans le cadre du volet 6b de la 6e révision de l'AI, la commission, par 13 voix contre 11, vous propose de renvoyer ce débat dans le cadre du volet 6b.