Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-05

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je viens de comprendre à l'instant que, selon Monsieur Kuprecht, il serait nécessaire, si j'ai bien suivi, que chaque canton fixe pour lui-même les critères - je ne suis plus tout à fait certain de ce qu'il y a dans le texte.

Je vous invite de toute manière à suivre le Conseil fédéral; la procédure proposée est connue et a été appliquée durant ces dix dernières années. Pour le reste, si vous adoptiez la proposition de la majorité, nous devrions naturellement rediscuter de la manière dont nous pourrions l'appliquer concrètement.