Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-05

Wortprotokoll

Je saisis cette occasion pour vous donner quelques informations sur le développement de la situation depuis le début de cette année. Tout d'abord, il faut rappeler que cette évolution n'est pas identique dans l'ensemble des parties du pays: elle concerne fortement certaines régions, et pas du tout d'autres. Il y a donc de fortes différences régionales depuis le début de 2012.

La deuxième chose est que nous commençons maintenant seulement à avoir des premières informations non seulement sur les numéros demandés pour avoir le droit de facturer, mais aussi sur les débuts de la facturation. Il faudra donc encore un peu de temps pour que nous puissions voir quels sont les effets concrets en termes de coûts.

Ce que nous pouvons retenir des quatre premiers mois de 2013, Madame Maury Pasquier l'a dit et je peux le répéter, c'est que tous les éléments qui auraient pu permettre de penser que nous avions affaire en 2012 à un simple rattrapage sont en train de s'estomper. Depuis début 2013, nous n'avons pas une diminution de ce que nous avions constaté en 2012, mais une accélération. Je vous livre quelques chiffres tirés de la situation actuelle et je citerai trois cantons, évidemment ceux dans lesquels il y a des difficultés, tout en soulignant que dans d'autres cantons il n'y a aucun problème - cela dépend de circonstances fortement régionales.

Prenons d'abord Genève: le nombre de psychiatres et de psychothérapeutes pour enfants qui ont obtenu un numéro entre janvier et avril de cette année est de onze. Pour toute l'année 2012, sans la limitation, ce nombre s'était élevé à quatre, ce qui représentait déjà un doublement par rapport à 2011. Le nombre de numéros remis à des chirurgiens orthopédiques est déjà de dix en 2013, alors qu'il n'était que de quatre pour toute l'année 2012.

Prenons maintenant le cas de Zurich: 41 numéros ont été remis à des gynécologues pour les quatre premiers mois de 2013, alors qu'il y en avait eu 29 pour toute l'année 2012, et seulement 5 pour toute l'année 2011. Nous avons donc aujourd'hui, après quatre mois seulement, huit fois plus de nouveaux gynécologues souhaitant s'installer à Zurich qu'en 2011. Pour les cardiologues, nous avons après quatre mois déjà deux fois plus de demandes que pour toute l'année 2012, alors qu'aucun numéro n'avait été remis en 2011. Si nous prenons la totalité des numéros remis à Zurich en 2013, il y en a 417, soit bientôt autant que pour toute l'année 2012, 445, ce qui représentait déjà une augmentation par rapport à 2011.

Au Tessin, le nombre de numéros remis à des ophtalmologues a déjà doublé en quatre mois par rapport à toute l'année 2012, passant de cinq à dix.

Si nous prenons l'exemple des cardiologues: le nombre de numéros remis à des cardiologues est déjà plus élevé pour les quatre premiers mois de 2013 que pour toute l'année 2012. Cette augmentation n'a pas diminué après l'année 2012 et après une phase de rattrapage, elle a eu tendance à augmenter. Monsieur Schwaller a mentionné que des signaux montrent que, dans les régions proches des frontières, dans les grandes villes, c'est une part très importante de médecins et de spécialistes étrangers qui souhaitent s'installer. Il suffit de voir quelle est la situation générale sur le plan économique dans les pays qui nous entourent pour faire un lien relativement simple.

Il s'agit des numéros demandés pour pouvoir facturer; ce ne sont pas encore des factures. C'est tout le problème! Nous n'avons pas d'information aussi précise pour la facturation, mais enfin, Sasis AG, qui administre le registre des codes créanciers, constate que les factures sont généralement émises six mois après l'obtention du numéro et confirme que le nombre de médecins facturant à la charge de l'assurance obligatoire est en croissance. C'est donc non seulement une croissance du nombre de numéros, mais aussi, d'après Sasis AG, des factures.

Les premières estimations et les premières informations que nous avons - mais il faut être relativement prudent et nous pourrons être plus précis plus tard dans l'année - semblent montrer qu'il y aurait eu en 2012 entre 7 et 8 pour cent de médecins supplémentaires facturant à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Ces chiffres sont naturellement encore à prendre avec des pincettes. Je peux vous dire également qu'entre décembre 2012 et avril 2013, soit sur quatre mois, il y a plus de 6 pour cent d'augmentation du nombre de numéros de facturation actifs.

Voilà ce que je souhaitais vous dire ici; le reste du débat d'entrée en matière a déjà été mené ici et de façon approfondie également en commission. Nous suivons l'évolution de cette situation avec beaucoup d'intérêt, dans certaines régions en tout cas. Les régions et les cantons concernés le font également eux-mêmes.

Je rappelle qu'il n'y a pas d'unité dans l'ensemble du pays à ce sujet et que certaines régions sont plus concernées que d'autres. Voilà ce que je souhaitais ajouter en guise de précision au sujet des chiffres de ces derniers mois.

[VS]