Berset Alain · Bundesrat · 2013-03-06

Wortprotokoll

Cette proposition n'a pas été discutée en profondeur en commission et donc il est difficile pour moi de vous donner tous les détails sur les conséquences qu'elle pourrait avoir. Au cas où vous l'accepteriez - et il semble, si j'entends ce qui se passe, qu'il pourrait se dégager une majorité assez claire pour cette proposition -, il faudrait alors l'étudier en détail et voir quelles sont ses conséquences. En première analyse, nous arrivons à la conclusion qu'elle pourrait poser des difficultés avec l'Accord sur la libre circulation des personnes et qu'elle pourrait engendrer une discrimination à l'égard des médecins qui ont été formés à l'étranger, ce qui pourrait poser des problèmes avec cet accord.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral et aussi parce que l'on n'a pas pu se pencher en détail sur cette proposition, à la rejeter. Au cas où vous l'accepteriez, on l'étudierait en détail pour voir quelles en seraient les conséquences.