Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2012-09-13

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous demande d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral d'approbation de la Convention d'Aarhus. Nous nous trouvons ici dans un cas finalement assez proche de celui que nous venons de traiter - la Convention européenne du paysage. La Convention d'Aarhus a été signée il y a fort longtemps et elle ne nécessite, au même titre que la Convention européenne du paysage, que des modifications légales minimes. Les seules adaptations significatives devraient être réalisées par les cantons et ceux-ci soutiennent l'approbation de la convention.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement vous l'a d'ailleurs fait savoir tout récemment encore par courrier. Les cantons sont prêts à entrer en matière et à prendre les mesures nécessaires. La ratification ne devrait ainsi poser aucun problème.

Sur le fond, la Convention d'Aarhus renforce la politique de transparence et d'information que mène déjà la Suisse dans le domaine environnemental. Cette transparence et cette information sont à la base du bon fonctionnement de notre démocratie et de la confiance des citoyens envers nos institutions. C'est d'autant plus important que, dans le domaine environnemental en particulier, nous sommes souvent confrontés à des questions très techniques. Les données permettant de les appréhender sont parfois difficiles à intégrer par des personnes qui ne sont pas des spécialistes mais qui ont, malgré cela, des choix importants à faire en tant que citoyens et consommateurs.

Si nous voulons que la population suisse puisse se comporter de manière respectueuse de l'environnement et responsable, nous devons lui assurer une information crédible et suffisante et l'intégrer, l'impliquer dans nos décisions. Pour prendre nos responsabilités, nous avons tous besoin de connaître et de comprendre les conséquences de nos actes. Nous avons aussi besoin de nous sentir interpellés, parce que nous pouvons intervenir dans les processus de décision. Un bon niveau d'information et de participation permet en outre de lutter contre les préjugés et le dogmatisme, qui sont clairement des obstacles à l'élaboration de solutions concertées, fiables et pragmatiques aux grands enjeux écologiques auxquels nous sommes aujourd'hui contraints d'apporter des réponses, à la fois individuelles et collectives.

Il est dès lors du devoir de la Confédération d'assurer un accès adéquat à l'information dans le domaine environnemental, afin que nous puissions tenir des débats politiques et publics sérieux, fondés sur des données scientifiques et vérifiables.

La Convention d'Aarhus est un bon instrument pour renforcer le très bon niveau déjà atteint par la Suisse dans ce domaine. Elle s'inscrit par ailleurs dans la stratégie de notre pays d'"Open Government Data".

Le groupe des Verts vous recommande dès lors sans réserve d'entrer en matière sur cet objet.