Favre Laurent · Nationalrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

A l'article 48c, nous touchons au coeur même du Swissness, à la condition de base qui permet nouvellement à un produit industriel de s'afficher avec l'indication de provenance et le drapeau suisse.

Le groupe libéral-radical est particulièrement attaché aux "matières premières" qui font la force de notre pays, à savoir la propriété intellectuelle et le savoir-faire. Notre culture de la matière grise permet à notre industrie d'innover sans cesse, en restant aux avant-postes technologiques au niveau mondial. Notre savoir-faire, la recherche et le [PAGE 501] développement accompagnés d'une assurance qualité solide font la plus-value du Swissness, font la valeur ajoutée des produits suisses sur le marché international, créent les emplois et les bonnes conditions sociales que nous connaissons dans notre pays. Il s'agit donc de les encourager et de les renforcer à chaque occasion, ce que nous vous proposons de faire en soutenant la majorité de la commission et le seuil de 60 pour cent.

De Genève à Schaffhouse, de La Chaux-de-Fonds à Bienne, à l'origine du "Swiss made", notre horlogerie démontre aujourd'hui d'une manière éclatante et flamboyante que la volonté d'un Swissness crédible pousse, malgré le franc fort, la grande majorité des manufactures à investir dans des dizaines de milliers d'emplois de production industrielle en Suisse, à innover en Suisse, contre la vision à court terme de certains qui préféreront délocaliser, notamment en Asie - ou qui l'ont déjà fait -, tout en continuant d'utiliser notre drapeau.

Dans un esprit de respect de l'authenticité de ceux qui ont fait le Swissness mais aussi pour le cultiver à long terme, le groupe libéral-radical soutiendra donc la norme de 60 pour cent du prix de revient pour l'utilisation de la mention et du drapeau suisse. Il est à cet égard capital, comme le propose la commission, qu'au-delà des coûts de fabrication et d'assemblage, les coûts de recherche et développement, d'assurance qualité et de certification soient compris dans le calcul. Une garantie de plus que l'innovation, la propriété intellectuelle soient bien ancrées dans notre Swissness.

La proposition de la minorité, qui souhaite un minimum fixé à 50 pour cent, n'est pas acceptable, puisqu'elle fait pratiquement diminuer le seuil appliqué actuellement. La minorité demande sur le fond un affaiblissement du Swissness. Elle fait le jeu des "passagers clandestins" du Swissness, ce qui n'est pas acceptable.

En effet, le seuil de 60 pour cent proposé par le Conseil fédéral et la commission est garant de nos valeurs et tout à fait pragmatique. Il prend en compte les 50 pour cent actuels, auxquels on ajoute les coûts de recherche et de développement, de certification et d'assurance qualité, d'où un taux de 60 pour cent tout à fait raisonnable.

Un tel instrument est par ailleurs capital pour l'avenir de notre place industrielle, dès lors que les marques géographiques pourront à terme faire l'objet d'une reconnaissance internationale multilatérale, mais aussi et surtout seront l'une de nos revendications de protection dans le cadre des négociations de libre-échange avec les pays BRIC, notamment l'Inde et la Chine, vous le savez bien.

Rappelons à cet égard que l'Asie représente un potentiel de clientèle majeur mais aussi une place industrielle capable de produire et copier à un coût défiant toute concurrence. Ainsi, le Swissness, c'est le moyen de protéger notre propriété intellectuelle, les entreprises et emplois de notre place industrielle horlogère et microtechnique - Swissmem aussi se prononce favorablement - à long terme dans un contexte d'ouverture des marchés internationaux.

Comme le groupe libéral-radical, merci dès lors de suivre la majorité et la norme de 60 pour cent qui permet à la Suisse de maintenir son degré d'excellence et de plus-value socioéconomique.

Pour conclure, rappelons encore aux moins enthousiastes d'entre vous que l'utilisation du drapeau et de la mention suisse restent naturellement facultatives et que par ailleurs les dénominations "Swiss Design", "Swiss Engineering" ou "fabriqué en Suisse" sont utilisables lorsque le produit ne respecte que partiellement cette nouvelle législation.

Je vous invite dès lors à soutenir la majorité de la commission, pour un minimum fixé à 60 pour cent.