Barthassat Luc · Nationalrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Les rapporteurs ayant très bien résumé la situation, je serai le plus bref possible.

La Commission des affaires juridiques de notre conseil a raison, selon moi, de maintenir à l'unanimité sa décision de donner suite aux initiatives qui vous sont soumises à nouveau. En effet, même si les travaux de notre exécutif sont déjà en cours, nous devons montrer au Conseil fédéral - cela a été dit, et j'insiste bien là-dessus -, par un soutien clair aux initiatives, que nous attachons, pour reprendre les mots du rapporteur de la commission, une très grande importance à cette question.

En donnant suite aux initiatives, nous choisissons en outre la voie de la prudence, au cas où le projet actuel du Conseil fédéral échouerait. Le Parlement serait ainsi prêt à reprendre tout de suite en mains le dossier en cas d'accueil négatif ou de retard significatif de gestion du dossier par le Conseil fédéral - ce qui peut arriver, nous le savons, dans la procédure législative.

Il faut rappeler quand même que la prostitution des jeunes est susceptible de nuire à leur développement sexuel et de les traumatiser, de les déstabiliser, tant psychologiquement que psychiquement et socialement. Il s'agit enfin de remettre la Suisse en conformité avec la situation internationale: la Convention du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, signée par la Suisse, n'est toujours pas ratifiée. Or elle prévoit pour les Etats parties une obligation d'interdire la prostitution des mineurs.

Encore une fois, je vous demande de soutenir ces deux initiatives, pour que ce gros problème de la prostitution des mineurs soit enfin réglé dans notre pays, et que la Suisse ne soit pas et ne devienne pas la Thaïlande de l'Europe.