Hodgers Antonio · Nationalrat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Je rappelle que ce projet vise simplement à adapter les indemnités des députés au renchérissement, comme le demande la loi au début de chaque législature du Conseil national. C'est le premier volet de ce qui vous est proposé ici.

Certaines de ces indemnités ont été adaptées en 2010, mais d'autres ne l'ont pas été depuis 2001. L'administration a calculé le coût du renchérissement en pourcentage de chacune de ces indemnités et a proposé un montant corrigé, arrondi à l'unité simple. Ce volet-là, prévu par la loi, coûte globalement 1,3 million de francs à la Confédération.

Je rappelle aussi que les députés touchent, pour une fonction qui équivaut plus ou moins à un 75 pour cent de temps plein, entre 4500 et 5000 francs par mois tous frais déduits, ce qui équivaut au revenu moyen des Suisses. On peut en conclure que les parlementaires ne sont pas mieux payés que la moyenne des Suisses.

Le second volet de l'initiative parlementaire du Bureau du Conseil des Etats vise à améliorer la prévoyance professionnelle des députés. C'est pourquoi le Bureau du Conseil des Etats, suivi par le Bureau de notre conseil, a à nouveau proposé d'adapter les taux de prévoyance professionnelle à celui des "cadres 1" de l'administration fédérale, soit un taux de 26 pour cent qui n'est pas calculé à partir d'un montant fixe pour tout le monde, mais vraiment en fonction du nombre d'heures indemnisées que chaque député effectue pour le Parlement fédéral. Cette deuxième adaptation coûte environ 700 000 francs par an.

Par conséquent, l'ensemble des adaptations qui vous sont proposées se chiffrent à 2 millions de francs par an. Nous pensons que ces adaptations maintiennent la Suisse à un niveau parmi les plus bas d'Europe en ce qui concerne les indemnités allouées aux parlementaires et que les adaptations prévues sont de ce fait acceptables.

C'est pourquoi, au nom de la majorité du Bureau, nous vous invitons à entrer en matière et à adhérer à la décision du Conseil des Etats.