Feller Olivier · Nationalrat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Pourquoi sommes-nous appelés à débattre aujourd'hui du rapport intitulé "Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2011", établi par la Délégation de surveillance de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, la NLFA? La Délégation de surveillance de la NLFA a été instituée par l'article 20 de la loi sur le transit alpin. En vertu de cette disposition légale, ladite délégation est composée de 12 membres issus des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications des deux chambres. La délégation doit rapporter chaque année sur l'activité de surveillance qu'elle exerce.

Lors de sa séance du 7 mai dernier, la Commission des finances du Conseil national a examiné le rapport précité de la Délégation de surveillance de la NLFA. Compte tenu de la portée financière et politique du projet de la NLFA, il se justifie que le Parlement dans son ensemble soit informé de la surveillance exercée par la délégation. C'est pourquoi nous traitons cet objet aujourd'hui au conseil.

Sur le fond, la Commission des finances s'est intéressée de façon particulière à quelques éléments phares du rapport. Je me permettrai d'en résumer quatre.

Le premier élément concerne l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, prévue à la fin de l'année 2019. La Délégation de surveillance considère que ce calendrier est plutôt optimiste. Alors que, sur le front sud de l'attaque intermédiaire de Sigirino, le retard pris sur le programme des travaux a pu être comblé, le forage sur le front nord accuse désormais un retard de plus de six mois. Compte tenu de ces circonstances, la Délégation de surveillance de la NLFA recommande à l'Office fédéral des transports de lui présenter d'ici la fin de l'année 2012 une révision de la planification montrant comment les délais pourront être respectés malgré les retards constatés.

Le deuxième point concerne la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard, prévue à la fin de l'année 2016. La Délégation de surveillance de la NLFA a pris acte de la volonté de l'ensemble des acteurs concernés de mettre en service ce tunnel à la fin de l'année 2016. Cette volonté ne devrait pas entraîner de surcoût à la charge du crédit d'ensemble pour la NLFA. La délégation constate néanmoins que le défi à relever est important. Elle continuera de suivre avec attention cet aspect du rapport.

Le troisième élément concerne les lignes d'accès à la NLFA. Ces lignes d'accès sont capitales pour assurer la pleine exploitation des capacités de l'infrastructure, pour sa rentabilité et pour atteindre l'objectif de transfert des marchandises de la route vers le rail. L'achèvement rapide de la ligne à quatre voies entre Karlsruhe et Bâle revêt, par exemple, une importance particulière. Même si elle a pu observer que des progrès ont été réalisés en 2011 en ce qui concerne la planification, le financement et la réalisation, la Délégation de surveillance de la NLFA ressent néanmoins une certaine inquiétude. En effet, tout doit être mis en oeuvre afin que l'axe de la NLFA du Saint-Gothard puisse être exploité à pleine capacité à partir de 2025 au plus tard. Il y a quelques inquiétudes au sein de la délégation quant à la capacité d'atteindre cet objectif temporel.

Le quatrième et dernier point que j'aimerais évoquer concerne les coûts. Les coûts prévisionnels de l'Office fédéral des transports n'ont subi aucune modification depuis le relèvement du crédit d'ensemble pour la NLFA à 19,1 milliards de francs par le Parlement en 2008. Avec les charges non maîtrisables que sont notamment les intérêts intercalaires et le renchérissement, la NLFA devrait finalement coûter environ 24 milliards de francs. Il s'agit d'un montant très important, qu'il importe de ne pas dépasser.

La Commission des finances vous propose, à l'unanimité, de prendre acte du rapport du 25 avril 2012 de la Délégation de surveillance de la NLFA.