Fiala Doris · Nationalrat · 2011-04-14

Wortprotokoll

La commission a procédé au troisième et dernier examen de la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique.

Les dernières divergences subsistant entre les conseils concernent l'article 12, qui a trait à l'encouragement des possibilités d'activité physique et sportive. Elles portent notamment, à l'alinéa 3, sur les compétences respectives de la Confédération et des cantons en la matière, ainsi que sur l'aspect quantitatif de l'enseignement sportif - l'alinéa 3bis définit un nombre minimal de périodes d'éducation physique obligatoires par semaine jusqu'au degré secondaire I ou à l'école obligatoire.

A l'article 12 alinéa 3, la majorité de la commission estime que la compétence de fixer un nombre minimal de périodes d'éducation physique doit être du ressort de la Confédération et, à l'article 12 alinéa 3bis, qu'un nombre minimal de périodes d'éducation physique doit être prévu dans la loi s'agissant de l'école obligatoire.

Ainsi, la commission, par 17 voix contre 5 et 2 abstentions, vous recommande de maintenir la version de notre conseil sur ces deux points.

Je vous rappelle que la commission souligne le problème gigantesque de l'obésité parmi les jeunes et les enfants - avec le diabète pour conséquence - et qu'elle pense qu'il doit être obligatoire de prévoir plus de sport pour eux et, donc, de ne laisser aucun doute à ce sujet dans la loi.

J'en viens à l'article 34 alinéa 2. Il s'agit ici d'une conséquence directe du maintien de la position initiale de notre conseil s'agissant de l'article 12 alinéa 3.