Barthassat Luc · Nationalrat · 2011-04-14

Wortprotokoll

Les objets qui nous sont soumis aujourd'hui ont un lien avec un pays d'Amérique latine, le Pérou, qui est revenu tout récemment au coeur de l'actualité. Le premier tour des élections présidentielles du 10 avril dernier a marqué l'aboutissement de vingt ans de réformes économiques et de dix ans de réformes politiques qui ont fait de l'ancienne vice-royauté du Pérou un pays émergent dynamique, la septième économie d'Amérique du Sud.

Or les échanges helvético-péruviens sont relativement modestes. Nous exportons actuellement pour 95 millions de francs vers ce pays et importons pour 41 millions de francs de ce pays. Les investissements directs suisses sur place se montaient en 2008 à 440 millions de francs. Conscient de l'importance de ce nouveau marché, le Conseil fédéral nous propose des accords de libre-échange afin d'augmenter les échanges commerciaux. Cette négociation s'est déroulée en partie avec nos partenaires de l'AELE et se place dans un contexte concurrentiel tendu, le Pérou ayant déjà conclu ou allant conclure des accords avec nos principaux concurrents: l'Union européenne, le Japon, les Etats-Unis et la Chine.

La commission vous recommande donc d'approuver ces accords, pour les raisons suivantes: tout d'abord, ils créent des conditions-cadres idéales pour notre économie d'exportation et nos entreprises. Ils garantissent ensuite un accès au marché péruvien identique au moins à celui de nos grands concurrents et améliorent la sécurité juridique pour le commerce de marchandises et pour les investissements. Les parties à l'accord s'engagent notamment à respecter les droits de la propriété intellectuelle en général et prendront des mesures pour empêcher la contrefaçon et la piraterie. L'accord prévoit en outre une exonération large des droits de douane pour les marchandises. La Suisse, qui peut compter sur une industrie de pointe et de nombreux brevets, sera ainsi particulièrement avantagée.

Ensuite, cet accord avec un grand exportateur agricole sauvegarde au mieux les intérêts de nos paysans. Les dispositions en la matière sont contenues dans un accord parallèle conclu entre la Suisse et le Pérou. Dans le domaine tarifaire, des exonérations des droits de douane sont consenties pour des produits péruviens comme le vin, les cigares et les cigarettes, avec en contrepartie des allègements pour nos exportations de fromage et de viande séchée sous forme de contingents tarifaires. D'autres concessions ont été accordées par la Suisse, si possible dans le cadre des contingents tarifaires de l'OMC et des limitations saisonnières. Les restrictions existantes sont conservées dans des domaines sensibles pour l'agriculture suisse, comme le sucre. En résumé, sauf dans un cas, la Suisse n'a pas accordé davantage qu'elle n'avait déjà accordé par le passé. Signalons enfin que les exportations agricoles péruviennes concernent pour beaucoup l'industrie de la pêche, notamment la fabrication de farine de poisson qui ne menace pas véritablement l'agriculture suisse, mais qui a posé plus de problèmes à un pays comme la Norvège.

Enfin, cet accord contient des clauses de protection de la biodiversité et prévoit d'améliorer la coopération [PAGE 747] économique entre les deux pays. Ces dispositions sont la conséquence logique d'un programme suisse d'assistance du SECO au Pérou qui s'est déroulé de 2003 à 2008 et qui a permis de promouvoir des modes de production respectueux de l'environnement en faveur des PME.

Certes, nous pourrions aller plus loin en intégrant plus de clauses sociales et environnementales, notamment liées au partage des bénéfices entre communautés traditionnelles et multinationales. La commission estime néanmoins que, vu les limites atteintes par la négociation, il est préférable de laisser l'accord en l'état.

En somme, il est nécessaire d'approuver ces accords sans les modifier. Ils permettent d'ouvrir un nouveau marché pour nos exportations tout en limitant les conséquences pour nos agriculteurs. De plus, ils s'inscrivent dans la politique étrangère suisse qui est tournée en grande partie vers les contacts bilatéraux politiques et commerciaux avec tous les pays du monde - cette politique même qui nous permet d'être prospères en dehors de l'Union européenne.

La commission vous invite donc à poursuivre sur cette voie, comme l'a décidé, à l'unanimité, le Conseil des Etats.