John-Calame Francine · Nationalrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Cet article a trait à la répartition des sièges entre les partis - vous l'avez compris puisque Madame Moser vient de s'exprimer à ce sujet.

L'émergence de nouveaux partis comme le PBD, les Verts libéraux ou encore le Parti Pirate - pour n'en citer que quelques-uns - est le reflet et l'expression du fait que notre démocratie est vivante et qu'elle s'inscrit dans un processus dynamique. Je considère cet essor comme très positif. Cependant, lorsque ces partis obtiennent des sièges au Conseil national ou au Conseil des Etats, ceux-ci ne sont pas suffisamment nombreux pour leur permettre de participer à certaines commissions ou délégations qui comptent moins de 25 membres. Ces petits partis qui souhaitent conserver leur identité spécifique n'envisagent pas de fusionner avec d'autres groupes dans le seul but d'obtenir des sièges dans toutes les commissions, sous-commissions ou délégations car leur électorat ne le comprendrait pas toujours. Actuellement, ce sont 18 pour cent des parlementaires qui ne peuvent pas participer au travail de certaines délégations, ce qui est ressenti comme une injustice. Dans notre règlement, il est mentionné que les sièges sont répartis équitablement entre les différents groupes mais il n'est mentionné nulle part que les petits partis sont exclus de la répartition. D'ailleurs, jusqu'en 2003, date à laquelle notre règlement a été révisé, les petits partis avaient la possibilité de s'associer pour créer des coalitions leur donnant accès à des sièges dans les commissions ou délégations qui comptent moins de 25 membres. Cette pratique existe encore au Conseil des Etats où le Parti socialiste et le Parti des Verts se sont associés pour obtenir des sièges dans certaines commissions et délégations.

Ma proposition consiste donc à additionner tous les sièges des délégations et à les répartir entre les différents groupes politiques. Cette solution a l'avantage d'être nettement plus équitable du point de vue démocratique et elle permet à chacun des groupes d'y être représenté.

La proposition de la minorité Moser va dans le même sens. Elle propose qu'un siège soit systématiquement attribué à l'ensemble des petits partis, libre à eux ensuite de s'entendre pour l'attribuer à l'un d'entre eux.

Le groupe des Verts soutient aussi cette proposition.

Les deux propositions qui vous sont faites aujourd'hui pour une autre clé de répartition entre les différents partis ne changeront rien à la répartition qui a eu lieu en ce début d'année. Tous les parlementaires qui occupent des sièges actuellement pourront les conserver, car tant la proposition de la minorité Moser que la mienne, si elles sont adoptées, n'entreront en vigueur qu'en 2015 au mieux, avec la nouvelle législature.

Merci de soutenir ces deux propositions, car nous souhaitons corriger une iniquité et répartir les sièges de manière plus respectueuse des minorités.