Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Madame Fässler a raison: le titre de cette initiative parlementaire est très impressionnant. C'est un titre plein d'espoir. Et en tout cas, il est évident que la coordination des activités qui touchent à l'étranger, y compris la coordination des activités du Parlement en matière internationale, est quelque chose d'important. Nous le saluons au nom du Conseil fédéral; nous saluons cette volonté de mieux coordonner les activités internationales du Parlement.

La coordination est non seulement importante, mais elle peut même être décisive dans un certain nombre de dossiers. C'est d'ailleurs pourquoi, au niveau du Conseil fédéral également, nous avons adopté une nouvelle stratégie, avec l'ensemble du conseil, pour marquer cette volonté de coordination de la politique étrangère.

Nous saluons tout spécialement les efforts qui sont faits en direction d'une meilleure coordination des activités qui touchent au Parlement européen. Le Parlement européen a pris [PAGE 880] du galon: en quelque sorte, il est aussi plus important aujourd'hui que par le passé. Il s'occupe plus directement des relations avec les pays tiers. C'est lui également qui approuve les accords entre l'Union européenne et la Suisse. Et des contacts directs, coordonnés du Parlement, entre les deux chambres également, peuvent être quelque chose de positif, particulièrement actuellement d'ailleurs, dans le cadre des relations avec l'Union européenne, mais pas seulement.

Ceci dit, oui à la coordination - et même plutôt deux fois qu'une -, mais il faut faire un petit peu attention également de respecter clairement la séparation des pouvoirs. Et c'est le point principal, à notre sens, qui reste à discuter, même si visiblement il y en a bien d'autres qui concernent directement le Parlement et très peu l'exécutif. Sur ce sujet, le Conseil fédéral avait été consulté dès le début. Il a soumis, par l'intermédiaire d'une lettre au président de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, en 2011, il y a à peu près une année, une proposition qui doit permettre d'atteindre l'objectif d'efficacité, tout en respectant la séparation des pouvoirs qui est nécessaire. Il s'agit de faire en sorte en particulier que les Services du Parlement soient invités à s'adresser au Bureau de l'intégration DFAE/DFE et au point de contact à la Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne à Bruxelles, dans la mesure où ils seraient pas être en mesure d'assurer seuls le travail nécessaire au bon soin des relations avec le Parlement européen.

La Mission a d'ailleurs été renforcée pour répondre à l'augmentation de ses tâches liée au traité de Lisbonne qui donne donc ces compétences supplémentaires au Parlement européen. Votre commission a retenu cette proposition du Conseil fédéral à l'article 3. Nous souhaiterions que vous confirmiez également ce point. En ce qui concerne les modifications de l'article 1, nous ne prendrons pas la parole car il s'agit avant tout de questions d'organisation qui touchent uniquement le Parlement.