Tornare Manuel · Nationalrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Selon l'article 3 alinéa 2 du projet, l'Assemblée fédérale chargerait un service de la Mission suisse auprès de l'UE d'entretenir en son nom des contacts avec notre homologue de Strasbourg. La majorité a écarté cette idée émise par la commission du Conseil des Etats. A cet égard, elle suit le département; on a entendu tout à l'heure notre conseiller fédéral soucieux, comme Montesquieu, de respecter le partage des pouvoirs et elle fait observer aussi que la représentation de la Confédération à Bruxelles a une responsabilité directe envers l'exécutif. En outre, la majorité considère que la nouvelle version de l'alinéa 3 réglerait ou réglera - cela dépendra de vous - de manière appropriée la participation de la mission suisse auprès de l'UE.

La minorité s'est associée à la proposition Sommaruga Carlo qui permettrait un rapprochement individuel de l'ensemble des députés suisses avec ceux du Parlement européen.

D'après un nouvel alinéa 5 prévu, chaque député de notre assemblée aurait ou aura - cela dépendra de vous - l'occasion de participer une fois par législature à un événement avec notre homologue de Strasbourg. La proposition prévoit une indemnisation pour deux jours ainsi que la prise en charge des frais de déplacement. La majorité regarde une telle disposition comme superflue vu que à l'heure actuelle déjà des demandes de voyage vont être faites auprès du Bureau.