Berberat Didier · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

J'ai bien lu la motion Schmid Martin et, à l'instar de Madame Bruderer Wyss, je constate qu'il y a une grosse différence entre le texte et le développement. Pour moi le texte ne pose pas de gros problèmes; par contre, le développement est très précis. Je pars du principe - mais je souhaiterais bien que Madame la conseillère fédérale Leuthard nous rassure sur ce point - que le Conseil fédéral accepte le texte de la motion, mais pas son développement.

En effet, le développement est relativement précis et donne déjà des pistes que le Conseil fédéral n'a pas forcément envie de suivre. Cela ne me pose pas de problème que cette motion soit adoptée: je ne m'y opposerai pas, dans la mesure où de toute manière, compte tenu du déroulement de la procédure au niveau institutionnel, nous adopterons aujourd'hui cette motion. Elle sera discutée en septembre par le Conseil national - puisqu'une motion doit passer dans les deux chambres -, à ce moment-là le Conseil fédéral aura déjà fait le nécessaire. Donc cette motion est, à mon sens, assez inutile, mais ce n'est pas parce qu'elle est forcément inutile qu'il ne faut pas l'accepter. Donc je ne m'opposerai en tout cas pas à cette motion même si elle aura peu d'effets dans la mesure où le Conseil fédéral nous présentera ses dispositions ces prochains mois.

Je salue par ailleurs la dernière phrase de la réponse du Conseil fédéral qui écrit que "la mise en oeuvre correcte de l'article constitutionnel, c'est-à-dire conforme aux principes de l'Etat de droit, et le respect de la volonté populaire" doivent primer dans ce domaine, car je crois qu'il est important qu'il y ait des questions d'appréciation. Il faudra analyser ce qui a été dit dans la campagne, mais il est sûr qu'on ne peut pas jouer avec la volonté populaire. Il faudra appliquer l'initiative, même si certains estiment qu'elle n'aurait jamais dû être acceptée.