Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-10-01

Wortprotokoll

J'ai l'impression que j'ai la tâche extrêmement difficile, maintenant, de parler aussi longtemps qu'il le faudra pour que cette salle se peuple à nouveau et soit capable de prendre la décision que l'on attend d'elle, et cela ne sera pas très facile pour moi. Parfois il m'arrive de parler longtemps, mais c'est en général sur des sujets que je maîtrise mieux que celui-ci.

Je dois dire que j'ai lu avec un grand intérêt le procès-verbal de la séance de la CCP, à laquelle je n'ai pas participé; j'ai ainsi vu avec quelle passion les différents membres de la commission se sont penchés sur ce message et sur ce projet d'arrêté que nous vous proposons. J'ai vu à quel point des questions fondamentales ont été soulevées.

Ces questions étaient d'abord de savoir comment fonctionnait effectivement le système qui veille sur les bâtiments du domaine des EPF. J'ai cru sentir que la commission attendait des écoles polytechniques qu'elles développent un certain nombre d'instruments qu'elles ne possèdent peut-être pas encore suffisamment et qui leur permettraient de mieux évaluer les frais, les coûts de construction des bâtiments des écoles polytechniques par rapport à ceux d'autres bâtiments, par exemple des universités cantonales. J'ai également appris, à cette occasion, que ce travail avait été entrepris, que l'initiative avait été prise, mais que pour le moment les éléments manquaient encore pour arriver à établir, dans le domaine des laboratoires et des lieux d'enseignement, des normes qui soient tout à fait applicables.

Dans ce sens-là, nous avons pris l'engagement dans cette discussion d'étendre, à l'avenir, les comparaisons à d'autres institutions semblables aux écoles polytechniques pour arriver à une comparaison, à des normes, à un "benchmarking", comme cela a aussi été dit, en n'oubliant jamais que les écoles polytechniques et la Confédération ont, dans plusieurs domaines, un rôle pionnier à jouer. C'est un rôle pionnier dans la qualité des constructions, leur durabilité, mais aussi la possibilité d'application de techniques nouvelles, par exemple dans le domaine de l'écologie. Bien sûr, cela nous oblige dans certains cas à prendre des risques, mais des risques que d'autres n'auront plus à prendre, parce que nous aurons ouvert le chemin, nous aurons pu analyser la qualité des hypothèses posées et, de ce fait, rendre un service à l'ensemble de la branche de la construction, et précisément dans ce domaine très particulier.

Une deuxième question fondamentale a été posée - et vous avez entendu ce qui a été dit à cette tribune -, c'est tout ce qui est lié à la notion même de sécurité, c'est-à-dire: qu'entend-on par sécurité? Est-ce la sécurité des installations? Est-ce la sécurité des systèmes informatiques? Je crois que, dans ce domaine, nous sommes en train de progresser. Nous avons clarifié les exigences, les cahiers des charges, et le travail avec la commission nous permet aussi de constater que nous sommes là sur le bon chemin et qu'il est bon que la commission nous accompagne dans cette voie.

Il y a un autre point qui ressort du procès-verbal précité et de la discussion à la tribune. C'est bien sûr une question qui ne nous concerne pas directement, mais qui concerne le Parlement et qui est de savoir quelle est la responsabilité d'une commission: à quel moment peut-elle faire valoir son avis sur une question?

J'ai remarqué avec satisfaction que la Commission des finances a considéré que le dossier était solide et qu'elle n'avait pas à recourir à un "Mitbericht". J'y vois un hommage au travail accompli dans le domaine des écoles polytechniques fédérales. Je me suis rendu compte qu'il y avait, dans la commission qui vient de rapporter et qui est chargée de ce dossier, un certain malaise à devoir prendre des décisions sur la base d'un message sans avoir pu participer aux phases préalables.

Dans la mesure où il s'agit, pour les membres de votre commission, de s'informer quant au développement d'un projet et quant à son suivi, les portes de l'administration vous sont en permanence ouvertes. Mais il est évident que nous devons vous présenter des messages, des documents, des dossiers techniquement achevés et clairs. C'est ce que nous pensons avoir fait.

En d'autres termes, je ne crois pas que la solution soit forcément dans une commission qui serait saisie plus tôt de questions de détail ou de questions portant sur l'une ou l'autre des constructions envisagées, mais que la solution est plutôt de discuter de normes générales, de principes généraux, de voir comment on travaille plutôt que d'être saisi [PAGE 1292] trop tôt d'un dossier qu'il appartient à l'administration de faire mûrir. Voilà les points principaux que j'ai retenus.

Sur les questions particulièrement précises qui ont été posées, je dois dire que j'ai le sentiment que je n'ai pas beaucoup à ajouter au message du Conseil fédéral, car on y trouve les réponses aux questions posées. Encore une fois, ce qui me paraît important, c'est de comprendre aussi que le crédit que nous vous demandons aujourd'hui - je vais pouvoir bientôt m'arrêter, quand je jette un coup d'oeil dans la salle! - (Hilarité) est bien un crédit d'engagement qui va se poursuivre sur de nombreuses années puisque les dépenses ont déjà été précisées pour les cinq ans à venir et qu'il y a encore un solde qui sera dépensé au-delà de ces cinq ans.

J'espère ainsi avoir répondu à satisfaction, même si je n'ai pas eu l'honneur de participer aux travaux de la commission.

Je vous prie de suivre la proposition de la commission.