Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-07

Wortprotokoll

Ici, il y a effectivement eu une double modification. D'abord il y a eu l'ajout d'un alinéa 3, qui a été opéré par le Conseil national, que nous avons ensuite nous-mêmes complété. Pour quelle raison? Il s'agissait de tirer la leçon d'un certain nombre de crises dont les Commissions de gestion ont eu à s'occuper, et notamment de mieux tenir compte des conclusions du rapport de ces dernières sur les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données des clients d'UBS aux Etats-Unis. Par l'intermédiaire de notre collègue Paul Niederberger, les Commissions de gestion nous ont fait passer le message qu'il était souhaitable que non seulement les éléments essentiels des négociations et les décisions du Conseil fédéral soient intégralement consignés, mais qu'également le procès-verbal des séances du Conseil fédéral en assure la traçabilité - il sert d'instrument de direction au Conseil fédéral.

Je tiens à préciser que, dans l'esprit de la commission - cela a été confirmé par Madame la chancelière de la Confédération, qui a assisté à nos travaux -, il ne s'agit pas que ce procès-verbal soit un verbatim, c'est-à-dire qu'il reproduise mot à mot les interventions de chacun. Ce dont il s'agit, c'est que ce procès-verbal mentionne la décision prise et également les principaux arguments qui ont amené à cette prise de décision. Il est important de le dire parce que dans la mesure où il y a un certain nombre de possibilités de consultation de ce procès-verbal, ce qui est essentiel, ce n'est pas de savoir qui a dit quoi, mais bien de savoir sur quelles données la décision a été basée, de façon à ce qu'on puisse par la suite pouvoir se référer au procès-verbal.

C'est dans ce sens que nous vous proposons de modifier l'article 13. J'ajoute que la proposition de modification a été adoptée par votre commission sans opposition, ni de ses membres ni de Madame la chancelière de la Confédération, qui représentait à cette occasion le Conseil fédéral.