Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-06-07

Wortprotokoll

Je commencerai par dire à Monsieur Eder que nous voulons tous une RPT équitable, mais il en va de la péréquation comme d'un verre: à moitié vide pour les uns et à moitié plein pour les autres. Il n'en demeure pas moins que la contenance du verre, mesurée à l'aune de l'indice des ressources, reste - et restera encore à l'avenir - nettement supérieure pour les cantons contributeurs que pour les cantons bénéficiaires.

Les mécanismes péréquatifs sont ainsi agendés: après contribution versée à la péréquation par les uns, et après encaissement des montants reçus par les autres, le rang des cantons demeure inchangé. Les plus forts restent les plus forts, les plus faibles restent aussi les plus faibles - seuls les écarts entre eux devraient diminuer. Je dis "devraient diminuer" parce que pour l'instant, il faut encore le démontrer.

L'intégration dans le calcul de l'indice des ressources de recettes non fiscales, quelles qu'elles soient, compliquerait grandement l'établissement de cet indice, sans en améliorer significativement le contenu. La réponse du Conseil fédéral est claire à ce sujet; elle se base d'ailleurs sur le rapport scientifique commandé à l'excellent institut bâlois BAK - une étude d'ailleurs mandatée par les cantons contributeurs eux-mêmes.

L'objet du postulat n'est pas nouveau, et cette demande est récurrente: Madame Fetz renouvelle ici un exercice, mais dans un contexte un peu particulier, puisque après l'acceptation de l'initiative populaire Weber sur les résidences secondaires et l'acceptation probable au vote final du projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire le vendredi 15 juin prochain, une telle intervention confine à un acharnement irraisonné à ne vouloir finalement jamais accepter que les cantons touchés par ces décisions puissent encore avoir des perspectives de développement dans le futur.

En effet, l'intégration des redevances hydrauliques dans le calcul du potentiel de ressources avait déjà été évoquée, et écartée, lors de la mise en place de la nouvelle péréquation. A l'époque, j'étais responsable des finances dans mon canton.

Quant à la prise en considération d'autres revenus non fiscaux - des dividendes des participations ou encore d'autres revenus des retombées indirectes, mais importantes, des universités, des avantages de sites pour les aéroports internationaux, etc. -, elle augmenterait avant tout l'indice des ressources des cantons contributeurs qui, en toute logique, possèdent des revenus patrimoniaux nettement supérieurs aux autres cantons.

La péréquation est déjà un mécanisme extrêmement complexe aux leviers multiples. Chaque année, nous constatons la difficulté de collecter des données chiffrées précises et exactes. Evitons alors de complexifier encore les bases de calcul, mais veillons à ce que les buts politiques assignés à la péréquation, notamment le renforcement de l'autonomie financière des cantons et la réduction des disparités entre les cantons, soient véritablement réalisés. L'évaluation quadriennale prévue par le législateur revêt dans ce sens toute sa signification.

Au-delà des ressources prises en considération dans les calculs et de l'adaptation périodique de certains facteurs de pondération, la péréquation est avant tout l'expression de la solidarité confédérale. Or, la solidarité confédérale ne se résume pas à des calculs d'apothicaire, mais à un état d'esprit.

La qualité de la RPT doit être constamment évaluée pour en optimiser l'effet redistributif. De là à affirmer que les bases de calcul actuelles sont incomplètes et qu'elles ne permettent pas de garantir le développement équitable de la péréquation intercantonale, il y a un pas que je ne franchirai pas, car il n'est pas conforme à la réalité.

Je vous invite donc à suivre l'avis exprimé par le Conseil fédéral et à rejeter ce postulat.