Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2012-12-12

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la Commission de l'économie et des redevances, mais le fait est que cette proposition a bel et bien été débattue au sein de cette commission, où elle n'a échoué qu'à 2 voix d'écart, c'est pourquoi je me permets d'y revenir. Ma proposition concernant l'article 53, "Elevage chevalin indigène", reprend en effet pour l'essentiel la disposition approuvée par le Conseil national, par 98 voix contre 77, lors du débat sur la Politique agricole 2014-2017, en la précisant. Evidemment, ma proposition est également soutenue par Monsieur Hêche.

Cette disposition ne restreint pas les contingents d'importation, mais touche uniquement au mode d'attribution des contingents. Concrètement, par ma proposition, je demande que la moitié des contingents d'importation soit attribuée d'après les achats de chevaux issus de l'élevage suisse. A la différence du Conseil national, qui prévoyait la mise aux enchères du solde contingentaire, ma proposition laisse le soin au Conseil fédéral de décider sous quelle forme ce solde sera attribué. Cela évite de devoir mettre en place un système d'enchères, si une autre manière de procéder s'avérait plus avantageuse.

Pourquoi une telle proposition? Parce que le système actuel est dans une impasse et que le cheval indigène est en péril. La race Franches-Montagnes, seule et unique race de cheval indigène, est carrément menacée d'extinction. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique qui a eu lieu à Rio, la Suisse s'était pourtant engagée à la sauvegarder. Laisser la situation encore se dégrader exigera de la part de l'Etat d'énormes investissements pour la reconstituer.

L'évolution subie par l'élevage indigène est inquiétante, voire angoissante. Ces quinze dernières années, les naissances de poulains ont chuté de 40 pour cent pour le Franches-Montagnes, et même de 50 pour cent pour le demi-sang suisse. Pendant ce temps, le nombre de chevaux détenus en Suisse a bondi de 36 pour cent pour s'élever à 89 000 équidés. Autant dire que l'élevage indigène n'a pas profité de l'essor de la pratique équestre en Suisse, quand bien même il répond pleinement aux principales attentes et besoins des utilisateurs de chevaux de loisirs, mais aussi de sport. La forte progression des importations s'explique par les prix particulièrement bas pratiqués à l'étranger, alors que l'élevage suisse doit pour sa part respecter des normes toujours plus sévères, comme par exemple l'interdiction de la détention à l'attache.

Nous soutenons ces exigences, mais, au même titre que la suppression des subventions à l'exportation, elles péjorent massivement la rentabilité de l'élevage chevalin et démotivent de plus en plus d'éleveurs qui se tournent vers d'autres productions. Les effectifs en souffrent, en particulier chez le Franches-Montagnes, au point de compromettre l'avenir de la race.

Afin de maximiser leur marge et profitant d'une protection douanière dérisoire, les commerçants de chevaux privilégient donc les importations au détriment de l'élevage indigène. Evidemment, la taxe douanière pour un cheval importé dans le cadre du contingent n'est que de 120 francs! Cet état de fait, qui s'apparente à un marché quasi libéralisé, explique la pression énorme exercée sur l'élevage indigène par des importations défiant toute concurrence. Malgré les importants efforts de promotion et de commercialisation des éleveurs suisses, vous imaginez bien l'extrême difficulté à résister dans ce contexte à cette pression.

Les critiques au sujet du système que je propose sont infondées. Je relève d'ailleurs que les organisations qui n'y sont pas favorables ne sont absolument pas représentatives de l'élevage chevalin indigène, puisqu'elles ne totalisent que 3,6 pour cent des naissances. En effet, leurs activités reposent essentiellement sur l'importation. Or, la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes et la Fédération d'élevage du cheval de sport suisse totalisent à elles seules 83,1 pour cent des naissances.

Par ailleurs, la branche est prête à exécuter certaines tâches administratives, notamment en recourant à des moyens modernes sans forcément revenir à des mises aux enchères publiques. D'autre part, toutes les races de chevaux élevés en Suisse pourraient profiter du nouveau système, pour autant que leurs sujets répondent à des critères de qualité définis par rapport aux attentes des utilisateurs.

Enfin, si le solde des contingents continue d'être attribué sous la forme actuelle, un particulier désirant importer un cheval pourra très bien encore le faire sans devoir forcément acheter un cheval suisse.

En définitive, la prestation en faveur de la production indigène pour l'élevage chevalin est justifiée, au même titre que dans le domaine de la viande - j'ai apprécié votre soutien important à l'article 48 alinéa 2bis, qui relève du même esprit. L'engagement demandé aux importateurs reste raisonnable puisqu'il ne lie que la moitié des contingents aux achats de chevaux issus de l'élevage suisse. La meilleure façon d'assurer l'avenir d'une race est de permettre un écoulement efficace de ses sujets.

En cas d'acceptation, la proposition qui vous est soumise permettra non seulement d'encourager l'élevage chevalin indigène, mais contribuera également à la création d'emplois et de valeur ajoutée dans le pays. Vous avez soutenu le Haras national suisse, ce dont les éleveurs vous sont extrêmement reconnaissants.

Je vous remercie de soutenir ma proposition.