Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

Le débat sur l'obligation de signaler les intérêts a ceci de cocasse qu'il réunit dans les mêmes intentions Mme Aeppli Wartmann et M. Schlüer. Quelles sont ces intentions? C'est de fournir aux citoyens des informations objectives qui permettent toutes les interprétations subjectives, puisque les éléments d'analyse quant à l'interprétation de ces informations manqueront toujours aux citoyens.

Les alinéas 1, 3 et 4 de l'article 12 reprennent simplement les dispositions en vigueur. L'obligation de signaler la participation à la direction de sociétés était limitée précédemment aux sociétés importantes. Au vu de la difficulté de définir cette notion, elle a été étendue à la participation à toute société.

La proposition Schlüer n'a pas été totalement rejetée puisque la proposition d'inscription de fonctions de conseil ou d'expert auprès de la Confédération a été retenue. Si nous avons renoncé en commission à retenir la deuxième partie de cette proposition, soit l'inscription des déplacements totalement ou partiellement aux frais de la Confédération, c'est parce que nous avons considéré que cela n'était pas créateur de liens. En plus, j'y reviens Monsieur Schlüer, quelle information objective la publication de ces frais de voyage apporte-t-elle aux citoyens? Un député qui ferait beaucoup de voyages serait-il considéré comme un touriste politique ou un profiteur ou, à l'inverse, comme un parlementaire dynamique? Et un député qui ne fait - c'est mon cas depuis les deux ans et demi que je suis dans ce Parlement - aucun voyage aux frais de la Confédération serait-il considéré comme plutôt fainéant ou égocentrique? Non, je crois que cela n'est pas très sérieux! Monsieur Schlüer, les citoyens sont heureux de savoir que vous avez voyagé au Kosovo aux frais de la Confédération; ils ne savent toujours pas aujourd'hui si ce déplacement était justifié, s'il était dans l'intérêt du pays.

Quant à l'interdiction de nouveaux mandats, objet des propositions Bühlmann et Zisyadis: dans la mesure où nous souhaitons conserver le système de milice, l'activité à temps partiel pour un syndicat ou à la présidence d'une association de locataires, n'est pas plus honorable ou pas plus affranchie de pressions de groupes d'intérêt que celle d'administrateur d'une grande entreprise. C'est le choix, sur lequel nous aurons à revenir, du maintien d'un système de milice qui nécessite que les parlementaires restent impliqués dans l'économie dans leur vie professionnelle, qu'elle soit au bénéfice d'entreprises ou d'associations.

Il convient donc de retenir la solution adéquate raisonnable et raisonnée qui vous est proposée par la majorité de la commission et de repousser toutes les propositions de minorité et les propositions individuelles concernant l'article 12.