Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Malveillance, égoïsme, négligence, bassesse de caractère: ce sont toutes sortes de mots dont je ne comprends pas grand-chose en tant que médecin. J'ai compris cependant que chaque mot a une quantité de significations dans le droit pénal et qu'il faut laisser ce débat se faire au Conseil des Etats parce que notre commission n'a pas été en mesure d'éclaircir suffisamment cette question.

Je vous invite donc tout simplement à en rester à la version de la majorité. De toute façon, la minorité Gilli a été retirée.

La proposition individuelle von Graffenried va dans la bonne direction, mais je crois qu'on est totalement incapable de dire quels sont les mots à choisir et à inscrire dans le droit pénal. La commission veut une norme pénale dure contre le bioterrorisme, et elle ne veut plus punir les personnes qui transmettent par exemple le VIH à un partenaire sexuel qui est informé et conscient d'avoir un rapport sexuel à risque. Voilà ce que la commission veut. Maintenant, ce sera à la deuxième chambre de trouver les bonnes formulations.