Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Comme vient de le dire notre président, nous devons aujourd'hui débattre uniquement de l'entrée en matière.

En avril 2011, notre conseil a adopté la loi sur la prévention, par 97 voix contre 71. Le Conseil des Etats a par contre décidé, dans un résultat très serré de 20 voix contre 19, de ne pas entrer en matière sur la loi.

La commission a dès lors tenu une nouvelle fois un débat sur le fond, et la majorité vous propose d'entrer en matière par un vote très clair de 16 voix contre 9.

Sur le fond, avec la loi sur la prévention, nous traitons certainement de la plus importante législation du domaine de la santé. En effet, depuis la fin des années 1970, il a été démontré que dans le domaine de la santé environ les trois quarts des moyens alloués sont investis dans les soins, alors que ceux-ci ne répondent que pour environ 15 à 20 pour cent à l'amélioration de l'état de santé de la population. Il faut donc agir sur l'environnement, à savoir sur les facteurs qui contribuent à l'amélioration de la santé de la population tout en réduisant les besoins en soins et donc les coûts. Ces facteurs renvoient à nos modes de vie, à nos comportements, aux conditions de travail et surtout à notre capacité, en tant que citoyens, d'agir au mieux pour anticiper la maladie ou l'accident. C'est à cet environnement, au milieu à l'intérieur duquel nous évoluons au quotidien que renvoie la problématique de la prévention.

Par conséquent, ne nous trompons pas de cible. Si nous entendons apporter une contribution déterminante pour freiner l'apparition et le développement des problèmes de santé, notre société et nos systèmes de santé doivent agir en amont, avant que les problèmes ne surviennent, c'est-à-dire se donner les moyens d'anticiper les maladies et d'en réduire la portée néfaste. C'est tout le rôle, l'enjeu, le défi de la prévention. La prévention fait donc très clairement partie - il faut l'affirmer - d'une politique de santé publique.

En Suisse, les cantons et de nombreuses organisations privées n'ont cessé de développer des programmes et des actions de prévention ces dernières décennies en utilisant au mieux le cadre de notre fédéralisme et celui de la subsidiarité.

La population de ce pays a profité de mesures permettant d'agir au mieux pour prévenir les maladies et améliorer son état de santé. Avec l'introduction de la LAMal, en 1996, des moyens supplémentaires ont d'ailleurs été prélevés sur les primes pour financer la prévention.

Forts de cette histoire, existent en Suisse de nombreux partenariats et des mesures sont mises en oeuvre un peu partout. Cette pluralité et les diversités qui en découlent manquent cependant d'efficacité. C'est là qu'il faut maintenant agir.

La réglementation proposée consiste à apporter au pilotage, à la coordination et à l'efficience des différentes mesures toutes les améliorations nécessaires au renforcement de la prévention, de la promotion de la santé et de la détection précoce, pour optimiser la conduite stratégique de la gestion des prélèvements financiers effectués en faveur de la prévention. Elle permettra ainsi de combler une lacune de la législation fédérale en matière de prévention et de détection précoce des maladies non transmissibles ou psychiques très répandues ou particulièrement dangereuses.

La prévention est une activité très particulière en ce sens que ses actions doivent être sans cesse répétées et, par conséquent, que ses interventions ne sont jamais achevées. C'est très clairement un ouvrage à remettre sans cesse sur le métier. Une campagne terminée, elle devra donc être reprise, quelques mois ou quelques années plus tard pour toucher de nouvelles catégories de personnes, ou de nouvelles générations, bref pour atteindre ses buts. La prévention est donc un éternel recommencement. Rien n'est donc acquis dans ce domaine.

Je vous invite par conséquent à entrer en matière sur ce projet fondamental pour une politique de la santé cohérente et crédible, pour un système de santé qui ne se contentera pas simplement de réparer, mais qui doit aussi être à même d'anticiper, de prévenir. De plus, investir dans la prévention, c'est éviter, voire réduire des dépenses importantes sur le plan économique. Prévention, économies et responsabilité individuelle ne s'opposent pas. La prévention n'est pas le contraire de la responsabilité individuelle. La prévention accompagne la capacité des individus de pouvoir exprimer leur potentiel et leurs responsabilités individuelles. C'est un investissement pour les personnes, pour les entreprises, et donc pour la société.

Je vous invite à soutenir la majorité de votre commission, qui a voté l'entrée en matière par 16 voix contre 9.