Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2009-03-20

Wortprotokoll

A ce point de l'ordre du jour, la Chancellerie fédérale soumet à notre appréciation deux postulats liés à la réforme du gouvernement. Ces postulats ont été déposés par Monsieur Burkhalter, ancien conseiller national et maintenant conseiller aux Etats; je les ai repris.

Notre environnement n'est pas resté statique au cours de ces dernières décennies et a, au contraire, fortement évolué. Les divers domaines deviennent de plus en plus complexes et interdépendants. Je pense en particulier aux domaines suivants: la politique étrangère - qui nécessite une présence accrue de notre gouvernement, en particulier lorsque la météo est peu clémente, voire orageuse, comme actuellement avec la crise financière; la formation, la recherche et l'innovation - domaines qui, en période de relance économique, doivent être renforcés; l'énergie - la sécurité de son approvisionnement n'est pas garantie et elle doit l'être; la santé - il faut faire face à l'évolution démographique et assurer la pérennité des assurances sociales; les denrées alimentaires - dont les divers secteurs sont de plus en plus interdépendants, la filière agroalimentaire se développant de la fourche à la fourchette.

Face à un environnement en constante évolution et à des finances à assainir, nous ne pouvons pas nous permettre de doubles emplois et nous devrions plutôt veiller à mettre en place des structures qui renforceront les synergies et la coordination des activités tant au niveau des départements qu'au niveau des offices fédéraux. Le Conseil fédéral doit, dans le cadre de la répartition des tâches entre les départements, être prêt à remettre cette répartition en question, tout comme l'ont fait certains cantons qui ont procédé à une révision totale de leur constitution, considérant l'environnement actuel et futur de leurs sociétés respectives, et revu leur gouvernance.

Dans le cadre de la gouvernance, certains événements, tels que la crise financière que nous traversons ou, à l'avenir, le positionnement de notre pays sur la scène internationale et la croissance économique, doivent nous faire prendre conscience que la gouvernance de notre pays doit être améliorée.

Nous devons posséder des structures fortes, qui ne tanguent pas, même en cas de forte tempête. La présidence de notre gouvernement devrait être renforcée, nous ne devrions pas la limiter à un tournus au rythme d'une année. Le mandat devrait au contraire pouvoir être prolongé sur plusieurs années. La personne en charge de cette tâche devrait être libérée de certains de ses dossiers, afin de pouvoir pleinement assumer la gouvernance du pays avec la fixation, notamment, de la stratégie et des priorités.

Les autres membres du Conseil fédéral ne devraient pas perdre en visibilité - c'est une crainte exprimée dans la réponse du Conseil fédéral à l'un des postulats -, une visibilité qu'ils garderont au travers de leur domaine d'activité respectif. Et ce n'est pas, vous en conviendrez, par le biais de la visibilité qu'on gouverne le pays.

Entre-temps, une motion a été déposée au Conseil des Etats. Son auteur, le conseiller aux Etats Burkhalter, désire, avec le soutien de tous les groupes, fixer des délais pour la mise en application de cette réforme (motion 09.3155).

Comme vous pouvez le constater, de nombreux sujets et domaines méritent réflexion, études et suggestions. Nous pourrons ensuite, à la lumière des rapports fournis, qui ne sont certes que des études et non des mandats contraignants issus de motions, faire des réflexions et émettre des suggestions sur la structure idéale à mettre en place, de sorte qu'elle soit adaptée à notre environnement actuel et en adéquation avec nos attentes quant à l'exécutif de notre pays.

Vu ce qui précède, je vous invite à soutenir ces deux postulats.