Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2005-03-01

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Gross Andreas a été examinée au cours de plusieurs séances de la Commission des institutions politiques. Une majorité claire - souhaitant agir dans le domaine - s'est rapidement dégagée. A la clôture des travaux, la majorité de la commission ne s'est unie qu'autour de propositions relativement modestes, mais ces dernières présentent l'avantage d'être soutenues par l'ensemble des représentants et représentantes de tous les partis, exception faite des représentants de l'UDC.

La majorité de la commission a reconnu que les campagnes de votation sont trop largement dominées par des groupes d'intérêts particuliers, disposant de puissants moyens financiers. Dans ces conditions, la plupart des partis politiques sont de plus en plus contraints de jouer un rôle marginal, étant donné qu'ils ne disposent souvent que de peu de moyens financiers à investir dans les campagnes. Par conséquent, on constate que les campagnes de votation sont trop souvent unilatérales et que les arguments avancés au cours des débats au Parlement ont de la peine à se faire entendre auprès de l'opinion publique.

Etant donné que le texte de l'initiative parlementaire se limite à l'affirmation d'un principe et ne comprend pas de proposition concrète, la commission a discuté de toute une palette de propositions dont la plupart n'ont pas trouvé de majorité. Le financement direct des partis politiques est actuellement encore mal perçu par la population.

Ce sont des mesures permettant une meilleure visibilité des partis lors de campagnes de votation qui ont finalement retenu l'attention de la majorité de la commission. Il s'agit avant tout du temps d'antenne des partis avant les votations, pour des messages télévisuels et radiophoniques, qui a particulièrement retenu l'attention de la commission.

La mise en oeuvre de cette proposition pourrait se faire au moyen d'une modification de la loi sur la radio et la télévision. Sa réalisation concrète pourrait prendre la forme d'une autorisation faite à chaque groupe parlementaire de diffuser gratuitement à la télévision et à la radio des messages d'une minute, par exemple, pendant les semaines précédant les votations. Produits par les parlementaires eux-mêmes, ces messages contribueraient à une plus grande visibilité et prise de position des partis durant les campagnes de votation.

Pour la majorité de la commission, cette mesure présente l'avantage de ne pas passer par un subventionnement direct sur fonds publics. L'affichage dans les gares, la présentation des partis dans des brochures explicatives de la Chancellerie fédérale à l'occasion des élections fédérales et dans des publications de la Confédération, l'envoi trimestriel d'informations sur les partis, l'ajout de publications, l'ajout des tracts des partis au matériel de vote remis aux citoyens, représentent des idées à creuser dans l'application de l'initiative parlementaire.

Pour conclure, j'aimerais insister sur le large consensus qui s'est dessiné au sein de la majorité de la commission afin de faire quelques pas en direction d'une meilleure visibilité des partis lors de votations. Comme souvent dans notre pays, il s'agit de pas prudents; mais ici en outre, ils sont rapidement réalisables.

Je vous prie donc de suivre la commission, qui a décidé, par 16 voix contre 5 et 2 abstentions, de donner suite à cette initiative parlementaire.