Vanek Pierre · Nationalrat · 2005-03-01

Wortprotokoll

Non seulement "A gauche toute!" ne soutiendra pas cette révision, mais il y est franchement opposé. Vous revenez ici, devant cette chambre, avec un des volets du paquet fiscal ficelé qui a été refusé clairement par le peuple en mai 2004, en disant qu'il n'y avait pas de ficelle, que ce projet est en fait un élément qu'on peut adopter, qu'il n'était pas controversé à l'époque. Or si, il y avait une ficelle, consistant, pour la majorité de droite qui a soutenu ce paquet, à donner aux riches pour justifier son projet de voler aux pauvres; à donner - il a voulu le faire avec le paquet fiscal - aux ménages à très hauts revenus, aux propriétaires et aux actionnaires! Là était l'axe de la démarche qui est poursuivie aujourd'hui en douce et sans consultation.

Il s'agit, comme l'a rappelé la représentante du groupe des Verts, de pertes de recettes à hauteur de 310 millions de francs pour notre collectivité. Il s'agit de 240 millions de francs de cadeaux fiscaux qui ont été faits à titre "urgent" et "temporaire" par le passé, qu'on veut aujourd'hui pérenniser et graver dans nos lois permanentes, avec un rajout de 70 millions de francs - je ne détaillerai pas ces mesures supplémentaires qui ont déjà été évoquées, dont la multiplication par quatre de la franchise en cas d'émission d'actions. En outre, on annonce à cette tribune toutes sortes de révisions ultérieures allant dans le même sens, pour aggraver la situation financière de la Confédération et alléger la charge fort modeste qui pèse sur les milieux financiers.

Le leitmotiv des intervenants qui revenait dans les rapports était que cette révision n'était pas contestée dans le cadre de la votation populaire du 16 mai 2004. Ceci est faux! Nous avons, avec "A gauche toute!", initié le lancement d'un référendum populaire sur cette question, qui était titré: "Non aux cadeaux fiscaux injustes faits aux riches, aux propriétaires et aux actionnaires".

J'ai lu le compte rendu des débats du Conseil des Etats - si l'on peut parler de débats, car le sujet n'a guère été discuté: le rapporteur, Monsieur Marty Dick, a "vendu la mèche". Il y a dit que cette révision - je le cite textuellement - "ne constitue nullement un cadeau fiscal en tant que tel. Mais c'est une mesure que le marché mondial impose pour maintenir notre place financière à un très haut niveau". La vérité sort de la bouche des enfants, et parfois de celle des rapporteurs radicaux, dans ce Parlement. Eh bien, il a dit la vérité: c'est une mesure qui relève d'un diktat du marché mondial.

Il s'agit de savoir si nous sommes aujourd'hui une simple chambre d'enregistrement de ce que le marché mondial impose, des exigences du casino boursier globalisé des milieux financiers, dont les effets dévastateurs en termes de croissance des inégalités à l'échelle mondiale et dans les différents pays sont connus de tous - je n'y reviendrai pas; ou de savoir si, au contraire, nous voulons respecter de manière élémentaire la décision des citoyens du 16 mai 2004, qui n'ont pas voulu de cette mesure; respecter cette décision et mettre au premier plan les besoins essentiels, réels, de la majorité des gens de ce pays en matière sociale, en matière de prestations publiques, de santé, d'éducation, de logement, d'emplois socialement utiles. C'est de ces questions qu'il s'agit et c'est de cela qu'on prive la population de ce pays - que nous sommes censés représenter - en privant notre collectivité des ressources financières qu'on cherche à lui voler aujourd'hui.

Pour conclure: j'ai entendu la porte-parole du groupe socialiste dire que, sur le fond et sur le principe, son groupe était hostile à ces exonérations dès le départ, mais qu'il s'agissait aujourd'hui d'"accepter" une réalité. Pour notre part, nous "n'acceptons pas" la réalité de ce qui se passe dans cette chambre et de ce qui se passe dans cette société. Nous oeuvrons à la transformer, nous sommes persuadés - et le 16 mai 2004 l'a montré en partie, comme d'autres consultations populaires - qu'une majorité de la population, sur le fond, est d'accord avec cette orientation-là, et non pas avec celle qui propose de faciliter la vie aux gros et de la rendre plus difficile pour les petits!